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Extrait de la table nominative 1979

NOE (Pierre), Sénateur de l'Essonne (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône [18 décembre 1979] (p. 5720).

DEPOTS

Rapport, fait au cour de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 303, 1978-1979), adopté par l'Assemblée nationale, sur le contrôle, et la protection des matières nucléaires (n° 357, 1978-1979) [30 mai 1979].

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. - Recherche scientifique (n° 52, tome V, 1979-1980) [21 novembre 1979].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2514 : les établissements scolaires (situation scolaire du département de l'Essonne) à M. le ministre de l'éducation [JO Débats 30 mai 1979] (p. 1518). - Réponse de Mme Alice Saunier-Séité, ministre des universités, le 29 juin 1979 (p. 2537).

Questions orales avec débat :

Question n° 216 [3 mai 1979] (p. 1100) à M. le secrétaire d'état auprès du Premier ministre (Recherche) : la recherche scientifique. - Retirée le 2 octobre 1979 (p. 2886).

Question n° 217 [3 mai 1979] (p. 1101) à M. le secrétaire d'état auprès du Premier ministre (Recherche) : la recherche scientifique. - Retirée le 2 octobre 1979 (p. 2886).

Question n° 218 [3 mai 1979] (p. 1101) à M. le ministre de l'industrie : la recherche scientifique.

INTERVENTIONS

- Incident [28 juin 1979] (p. 2457) : absence de M. Bernard Parmantier retenu dans les locaux du parti socialiste que les forces de police sont en train d'investir.

- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe Plan (n° 397, 1978-1979) [28 juin 1979] - Discussion générale (p. 2460) : VIIIe Plan et aboutissement d'un processus de « déplanification ». (p. 2461) : accroissement de la dépendance économique de la France. Importance du déficit énergétique et en matières premières. Dépendance à l'égard des producteurs étrangers de protéines. Affaiblissement du rôle de l'IRSID. Importance de la pénétration des investissements étrangers en France. Dépendance vis-à-vis des entreprises étrangères dans le domaine de l'investissement et de l'emploi ; l'exemple de Ford et de ITT. Internationalisation de l'économie et concordance de la crise dans les pays capitalistes. Pénétration étrangère ; le cas de l'embargo américain sur le soja en 1976, de la technologie nucléaire, de la commutation électronique et de l'informatique. (p. 2462) : informatique et dépendance en matière de composants. Mauvaise utilisation des ressources nationales au profit de groupes internationaux ; l'exemple d'IBM. Crise économique et arrêt des activités de recherche dans les entreprises. Absence de concertation de la part du Gouvernement; le refus d'un débat sur les conclusions du rapport concernant l'étude des modalités de la réforme de l'emploi scientifique et sur l'organisation du Centre national de la recherche scientifique. Absence de planification et stratégie des grands groupes industriels et bancaires. Opposition du groupe socialiste au projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - V. - Recherche [26 novembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 4422) : efforts accomplis au cours du VIIe Plan ; difficultés inhérentes à la planification de la recherche. Nécessaire amélioration de l'information de l'opinion et du Parlement. Réforme du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Institut national de la recherche agronomique (INRA). Imprécision des agrégats en matière de recherche ; importance de l'enveloppe hors activité industrielle ; dépenses d'équipement civil de l'Etat, PTT non inclus. (p. 4423) : prise en compte des dépenses militaires. Etude du ratio dépense nationale brute de recherche développement sur production intérieure brute. Nécessaire réflexion méthodologique à l'occasion de la préparation du VIIIe Plan. Regrette les efforts limités dans le domaine de la recherche fondamentale. Application des programmes d'action prioritaire et engagements du Gouvernement sur la croissance en valeur réelle de l'ensemble des crédits de la recherche. Nouveau statut du CNRS. Institut de recherche d'informatique et d'automatique (IRIA) ; Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3). Transformation de l'INRA en établissement public industriel et commercial. Insuffisance des dotations du Centre national pour l'exploitation des océans (CNEXO). (p. 4424) : importance des réponses du secrétaire d'état. (p. 4434) : crédits pour les personnels hors statut. Réorganisation de l'IRCHA. Centre national pour l'exploitation des océans (CNEXO). Nécessité de créer un statut unique du chercheur.

Industrie [5 décembre 1979] (p. 4909) : budget de l'industrie et crédits de l'enveloppe recherche. Avenir de l'Institut de recherche de la sidérurgie. Difficultés de l'Institut de recherche chimique appliquée (IRCHA) ; la nomination d'une commission d'audit.

Transports [6 décembre 1979] (p. 4989); regrette que les intentions gouvernementales exprimées en matière de transport en commun ne soient pas transcrites dans les lignes budgétaires. Economie d'énergie. Décret du 24 septembre 1979 relatif à la généralisation de la décentralisation en matière de transports collectifs régionaux. Démantèlement de la Société nationale des Chemins de fer français. Capacités de transport du Réseau express régional. (p. 4989) : situation des transports en région parisienne, exemple du département de l'Essonne. Influence de l'expansion démographique. Problèmes de surcharge et de conditions de transport sur la ligne de Sceaux de la Régie autonome des transports parisiens. Nécessaire extension de la carte orange. Faveur des socialistes pour la prise en charge de la carte de transport par les employeurs.