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Extrait de la table nominative 1984

NOE (Pierre), sénateur de l'Essonne (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires économiques, à la suite de la mission effectuée du 16 au 28 septembre 1983, pour suivre les travaux de la XIIe Conférence mondiale de l'Energie de New Delhi et étudier les problèmes économiques de l'Inde et du Népal [n° 184 (83-84)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre. 1983, JO Débats 24 janvier 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Education nationale - Suite de la discussion - (23 novembre 1984) (p. 3466) : priorité accordée dans le budget de l'enseignement supérieur à la formation des enseignants et à la réorganisation de la recherche universitaire- Développement des filières technologiques - Equilibre entre enseignement professionnel et formation générale - Création du diplôme d études universitaires scientifiques et techniques, DEUST - Augmentation de la capacité d'accueil des universités - Budget d'action sociale : augmentation des crédits de bourses et secours d'études - Création par la loi du 26 janvier 1984 d'un comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Coopération entre la recherche universitaire et les entreprises - Nouvelles missions des enseignants chercheurs et des établissements d'enseignement supérieur : valorisation de la recherche et diffusion des connaissances scientifiques - (p. 3467) : création depuis 1982 de boutiques de sciences - Favorable à un plan de développement créant dans les prochaines années une boutique de sciences par région - Examen des crédits - Art. 36 - Etat B (p. 3481) : son amendement n° II-24: réduction des crédits de l'état B et affectation de ces mêmes crédits en faveur de la promotion des professeurs techniques, chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel, LEP ; retiré - Depuis 1971, véritable déclassement des professeurs techniques, chefs de travaux des LEP par rapport au proviseurs des LEP - Projet gouvernemental de revalorisation de l'enseignement technique nécessitant un effort en faveur de la promotion des professeurs techniques des LEP.

Recherche et technologie - (27 novembre 1984) (p. 3681): budget de continuité dans l'effort - Croissance de 1954 à 1958, diminution de 1964 à 1974 et stabilisation de 1974 à 1980 de la part du PIB consacré à la recherche - Budget contribuant à développer les chances d'avenir de la France - Recherche indispensable à la modernisation de l'économie - Nécessité de mettre l'accent sur la recherche industrielle et d'une politique à long terme de l'emploi scientifique- Croissance du budget civil de la recherche supérieure à celle du budget civil de l'Etat - Diversification des sources de financement de la recherche - (p. 3682) : absence de moyens nécessaires au respect des engagements programmés par la loi du-15 juillet 1982 - Souhait d'un réexamen chaque année par le Parlement des conditions de réalisation de l'effort national compte tenu de l'évolution des grands équilibres économiques - Inquiétudes devant le rattachement à un financement extérieur de l'Institut national de recherche chimique appliquée - Faiblesse des créations d'emploi risquant de compromettre le bon fonctionnement des laboratoires - Favorable à la reconnaissance de la qualification des ingénieurs techniciens administratifs, ITA - Interrogation sur la mise en place des groupement d'intérêt public, GIP - Existences des centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie permettant la mise en commun des compétences de partenaires publics et privés - Interrogation sur l'état des travaux du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie - (p. 3683) : souhaite l'affirmation de la dimension régionale de la politique de recherche - Efforts des régions sauf de l'Ile-de-France en faveur du développement des contrats de plan Etat-région - Rôle des délégués régionaux à la recherche et à la technologie - Nécessité d'une coordination interministérielle renforcée au niveau régional - Renforcement de la dimension internationale de la recherche - Accords conclus en septembre dernier entre ministres de la recherche faisant franchir un nouveau pas à l'Europe scientifique - Offre des Etats-Unis d'une participation à la future station spatiale permanente lors de la prochaine réunion à Rome en janvier prochain - Souhaite l'indépendance de-la France en cette matière et une décision rapide de réaliser la super fusée Ariane 5 et la navette européenne Hermès - Budget de consolidation en croissance sensible - Action de l'Etat devant être relayée par les industriels français - Définition des suites à donner à la loi d'orientation et de programmation sur la recherche - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce budget.

Redéploiement industriel et commerce extérieur - II- Redéploiement industriel - (27 novembre 1984) (p. 3701) : stagnation et déclin de l'industrie française après 1974- Budget de 1985 rendant possible son adaptation aux technologies nouvelles et au développement massif des industries de pointe du futur - Accroissement des crédits d'intervention - Aides aux restructurations - Aides au développement des technologies de pointe - Rapport Charzat mettant en évidence le poids des entreprises nationalisées dans le commerce extérieur - Importance de l'investissement des entreprises nationales - Soutien efficace de la modernisation des PME et PMI par le Fonds industriel de modernisation - Commissariat à l'énergie atomique, CEA, demeurant l'un des organismes de recherche fondamentale de notre pays - Réorganisation du CEA et de sa filiale informatique, la Compagnie internationale de services en informatique, CISI - Office de rayonnements ionisants de Saclay, ORIS, autre filiale de la CEA - (p. 3702) : nécessité d'accorder une dotation complémentaire de 40 millions de francs sur trois ans à l'ORIS - Se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce budget.

Redéploiement industriel et commerce extérieur - I- Redéploiement industriel, recherche et technologie: services communs - (27 novembre 1984) - (Discussion commune avec le budget du redéploiement industriel) (p.3701 et 3702).

Plan et aménagement du territoire - (4 décembre 1984) (p. 3980) : importance du chemin parcouru dans la voie de la correction des inégalités et d'une plus juste répartition des ressources depuis 1981 - Rodage des nouvelles procédures de dialogue entre l'Etat et les régions en 1983 - Première année de mise en application du 9° Plan en 1984, marquée par la signature de nombreux contrats de plan engageant conjointement les régions, l'Etat, les entreprises - Aménagement du territoire devenu une compétence partagée grâce à la mise en oeuvre des planifications régionales - Projet de budget compatible avec les objectifs affichés - Augmentation des crédits affectés à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, et au Commissariat général du Plan- Poursuite par la DATAR du soutien aux régions en difficulté et du financement des programmes prioritaires- Augmentation des crédits des contrats de plan, instrument nouveau du dialogue entre l'Etat et les collectivités locales - (p. 3981) : contrats de plan pouvant être conclus entre l'Etat et les entreprises publiques : Electricité. de France- Création par le Commissariat à l'énergie atomique en Aquitaine du centre d'étude scientifique et technique d'Aquitaine - Politique suivie permettant de continuer dans la voie du développement, de la restructuration des activités et de l'innovation technologique - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget pour 1985.