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Extrait de la table nominative 1985

NOE (Pierre), sénateur de l'Essonne (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'urbanisme au voisinage des aérodromes (11 juin 1985) (p. 1067).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique (22 octobre 1985) (p. 2384).

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat : déchets industriels toxiques- (16 avril 1985) - (p. 234) : maîtrise des déchets toxiques et dangereux - Inquiétude de l'opinion publique et des élus- Protection de l'environnement - Création au Sénat, en 1983, d'une commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques - Renforcement de la prévention des risques et contrôle des activités industrielles- Enumération des actions engagées par le Gouvernement depuis 1983 - Amélioration des conditions d'élimination des déchets industriels - Financement de . l'Agence nationale pour la recherche et l'élimination des déchets, ANRED, dans les domaines de l'amélioration, de la sauvegarde, de la récupération et du recyclage des déchets - Dimension européenne, voire internationale du problème.

- Projet de loi relatif à l'urbanisme au voisinage des aérodromes [162 (84-85)] - (18 avril 1985) - Discussion générale (p. 287) : limitation de la construction aux abords des aérodromes - Réduction du bruit à la source- Renouvellement des flottes des compagnies aériennes en avions moins bruyants - Taxe d'atterrissage - Aide aux riverains des aéroports d'Orly et de Roissy - Redevance pour atténuation des nuisances phoniques - Composition des commissions consultatives auprès des aéroports civils- Conséquences des lois de décentralisation - Limitation de la construction de nouveaux bâtiments dans les zones de bruit - Recensement des zones exposées au bruit ; zones A, B ou C - Prise en compte de la spécificité de chaque aérodrome - Cas d'Orly - Développement des activités aéronautiques et intérêts des populations au voisinage des aérodromes - (p. 288) : opérations de rénovation et de réhabilitation de l'habitat constant ou liées à l'activité industrielle et agricole - Concertation relative à l'élaboration du plan d'exposition au bruit - Information des populations lors de la procédure d'enquête publique - Zones de bruit et mesures d'isolation acoustique dans l'habitat - Equilibre entre l'intérêt économique général et l'intérêt particulier d'une partie de la population soumise aux agressions du bruit.

- Projet de loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation -' Deuxième lecture [335 (84-85)] - (6 juin 1985) - Art. 14 (p. 1000) : se déclare défavorable à l'amendement n° 11 de M. François Collet, rapporteur (taux des pénalités de retard) - Après l'art. 29 A (p. 1002) : son amendement n° 3 : extension du droit de se porter partie civile aux associations de défense des victimes d'accidents de la circulation et de leurs familles; retiré - Insécurité routière.

- Projet de loi relatif à l'urbanisme au voisinage des aérodromes - Nouvelle lecture [407 (84-85)] - (29 juin 1985) - Discussion générale (p. 1852) : nécessité de réformer le code de l'aviation civile ; cas des petits aéroclubs associatifs - Désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale sur la composition de la commission consultative d'environnement - Variation des valeurs d'indice évaluant la gêne due au bruit des aéronefs : risque de pénalisation des collectivités locales par une modulation ayant pour conséquence l'extension de la zone C.

- Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique [456 (84-85)] - (22 octobre 1985)- Discussion générale (p. 2353) : projet s'inscrivant dans le prolongement de la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie votée en 1982- Confirmation de la priorité accordée à la recherche, fixation d'objectifs ambitieux afin de réduire l'écart entre la France et ses principaux concurrents - Importance pour la recherche de la continuité et de l'ambition - Faiblesse de l'effort de recherche en France avant 1981 et amélioration de la part dans le produit intérieur brut, PIB, de la dépense nationale de recherche depuis - Innovation et décloisonnement, objectifs de la recherche - Importance de la recherche fondamentale - Recherche industrielle constituant l'acte essentiel du plan proposé - Indépendance technologique passant par la capacité de l'industrie à inventer et à produire - (p. 2354) : augmentation du crédit d'impôt des aides et incitations spécifiques - Soutien de l'investissement à risque - Projet tendant à dynamiser la recherche industrielle - Constate que le secteur public a progressé plus vite que le secteur privé - Rôle d'entraînement des entreprises nationales - Plan triennal devant diversifier l'effort de recherche - Interrogation sur les perspectives de développement de l'Institut national de recherche chimique appliquée, IRCHA - Nombreuses mesures allant dans le sens d'un décloisonnement en associant recherche et industrie - (p. 2355) : encouragement à la création de laboratoires communs à la recherche et à l'industrie- Signale les initiatives prises en matière de structures d'interface entre recherche et industrie - Régions devant poursuivre leur action en faveur du développement des technopoles - Ile-de-France ayant le triste privilège d'être la lanterne rouge des régions pour l'effort budgétaire consacré au développement économique et au transfert de technologies - Interrogation sur la possibilité d'envisager une collaboration des centres de recherche militaire et de recherche civile - Mise en place d'une politique à long terme de l'emploi scientifique devant permettre à la France de combler en cinq ans le retard pris sur ses principaux concurrents - Cohérence et ambition de ce projet - Constate la relance de la croissance de l'effort de recherche, l'accroissement des échanges entre industries et organismes publics, une meilleure adaptation de la formation aux besoins - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2384) : texte de ce projet de loi dénaturé par les amendements du Sénat - Abstention du groupe socialiste.