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Extrait de la table nominative 1959

NOURY (M. JEAN) [Sénateur d'Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des officiers des armées [19 novembre 1959]. - Est élu juré suppléant de la Haute Cour de justice [26 novembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 25 ter (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article visant à l'exonération du droit de circulation sur les vins transportés par les récoltants (p. 1078).