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Extrait de la table nominative 1960

NOURY (M. JEAN) [Ille-et-Vilaine].

Est nommé-membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].

Interventions:

Projet de loi d'orientation agricole. - Art. 9: défend son amendement n° 125 (p. 526); Art. 37: défend son amendement n° 132 modifiant le premier alinéa de l'article (p. 591) ; propose de compléter cet amendement (p. 592). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er ter: demande que l'amendement n° 43 de M. Lalloy modifiant l'article 20 du code rural soit réservé.

Projet de loi de finances pour 1961. - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS [22 novembre 1960] (p. 1816).