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Extrait de la table nominative 1962

NOURY (M. JEAN) [Ille-et-Vilaine].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1962].

Interventions :

Proposition de loi tendant à la modification de l'article 47 a du livre Ier du code du travail, en vue d'assurer le paiement par privilège des salaires en cas de faillite ou de règlement judiciaire [28 juin 1962]. Discussion générale (p. 642. et 643). Discussion des articles : art. 1er : son amendement n° 1 (p. 643).