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Extrait de la table nominative 1963

NOURY (M. JEAN) [Ille -et-Vilaine].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements où s'exerce cette profession [18 juillet 1963] (n° 184).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (jeunesse et sports), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 463, 464, 465). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi portant réglementation de la profession d'éducateur physique ou sportif [19 février 1963]. - Discussion générale (p. 1754, 1755). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement à l'alinéa D du tendant à faire participer les fédérations et les groupements privés à l'organisation de la profession d'éducateur physique ou sportif dans tous les domaines qui leur sont propres (p. 1756) ; Art. 4 : amendement de M. Herzog, secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports (p. 1757). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2532). - Observations sur : la lutte contre le cancer ; la situation des personnes âgées. - Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE. JEUNESSE ET SPORTS. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la section de la jeunesse et des sports, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2836, 2857 et 2858). - Intervient, au nom de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi portant approbation de l'accord commercial France-Japon [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3172).