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Extrait de la table nominative 1964

NOURY (M. JEAN) [Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [15 décembre 1964].

Dépôt législatif :

Rapport, de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives [27 octobre 1964] (n° 14).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'attribution d'une pension proportionnelle aux administrateurs civils et aux administrateurs des postes et télécommunications [11 juin 1964]. - Discussion générale (p. 550). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi tendant à la répression du doping dans les compétitions sportives [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1257 à 1259) ; observations sur la demande de M. Philippon de renvoyer ce texte à la commission des lois pour avis (p. 1262). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à exclure de l'application des dispositions de cet article les jeunes gens de moins de 18 ans (p. 1262, 1263) ; Art. 2 : son amendement tendant au 1er alinéa de cet article, à remplacer les mots: « l'accomplissement des actes visés à l'article premier, ou aura incité à les accomplir » par les mots : « l'utilisation des substances visée à l'article premier ou aura incité à les utiliser » (p. 1263) ; sous-amendement de M. Benoist (p. 1264) ; Art. 3 : son amendement tendant, au deuxième alinéa de cet article, à supprimer la référence à l'article 2 et à prévoir pour ces sportifs les peines d'amende inscrites à l'article 1er (p. 1264); amendement de M. Herzog, secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports (p. 1264) ; Art. 4 : son amendement tendant à exclure des peines prévues à l'article 2 les sportifs pratiquants (p. 1265). - Intervient, en Qualité, de rapporteur pour avis, pour la jeunesse et les sports, de la commission, des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [25 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1916 à 1918). - Examen des crédits. - TITRE IV: son amendement tendant à rétablir le crédit supprimé par l'Assemblée nationale concernant la subvention à la fédération sportive et gymnique du travail (F. S. G. T.) (p. 1949, 1950). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [3 décembre 1964].- Discussion générale (p. 2108).