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Extrait de la table nominative 1965

NOURY (M. JEAN) [Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1965].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives [22 avril 1965] (n° 138).

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif, adopté par l'Assemblée nationale [15 juin 1965] (n° 211).

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réglementer la profession de professeur de danse ainsi que les établissements où s'exerce cette profession [19 novembre 1965] (n° 74);

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives [29 avril 1965].- Discussion générale (p. 136 à 138). - Discussion des Articles.- Art. 3: son amendement, au premier alinéa de cet Article, tendant après le mot: « peuvent », d'ajouter les mots : « à la demande d'un médecin agréé par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports » (p. 139, 140). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [17 juin 1965]. - Discussion générale (p. 679 à 681; p. 689). - Discussion des Articles. - Art. 2 : son amendement tendant à prévoir l'avis des commissions départementales d'équipement pour la répartition des crédits (p. 690) ; le retire (ibid.) ; amendement de M. Richard (p. 691) ; Art. 3: son amendement tendant à compléter cet Article par deux alinéas précisant les éléments du rapport annuel sur l'exécution du programme d'équipement: sportif et socio-éducatif (ibid.) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [21 octobre 1965]. - Discussion der Articles. - Art. 31 : son amendement tendant à ajouter un paragraphe 4 portant de 5.000 à 15.000 francs les exemptions d'impôts prévues à l'Article 1561, paragraphe a, du code général des impôts (p. 1138). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la jeunesse et les sports, à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [10 novembre 1965]. - EDUCATION NATIONALE.