NOURY (M. JEAN) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé secrétaire du Sénat [7 octobre 1970].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].
Question orale :
M. Jean Noury demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il ne lui paraît pas opportun de trouver une procédure permettant à tout instituteur de choisir son département d'exercice et de l'obtenir légalement comme cela se fait pour les fonctionnaires en général et certaines catégories d'enseignants en particulier, les procédures actuelles d'exeat-ineat et de permutation étant inefficaces et entraînant certaines pratiques que la morale réprouve. Dans l'affirmative, il lui demande de lui indiquer la date approximative de la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure [18 juin 1970] (n° 1037). - Réponse [30 juin 1970] (p. 1301, 1302).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des .relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1037 (cf. supra) [30 juin 1970] (p. 1302). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [29 novembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II. -JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits consacrés à l'éducation populaire, les équipements sportifs, l'institution de concours de pronostics, la mise en oeuvre d'un office européen de la jeunesse (p. 2371, 2372). - Suite de la discussion [1 er décembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - DÉLÉGATION A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION RÉGIONALE ET COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale. - Observations sur la montagne, zone d'accueil où la nature est protégée mais où les voies de communication posent un problème préoccupant (p. 2493, 2494).