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Extrait de la table nominative 1971

NOURY (M. JEAN) [Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente [28 juin 1971].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [28 juin 1971].

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971.

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur l'équipement sportif et socio-éducatif [29 juin 1971].- Discussion des articles. - Après l'art. 6 : amendement de M. Monory tendant à insérer un article additionnel qui autoriserait le Gouvernement à instituer les concours de pronostics à l'occasion des manifestations sportives (p. 1510, 1511).