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Extrait de la table nominative 1996

OLIN (Nelly), sénateur (Val-d'Oise) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'adoption [n° 0173 (95-96)] - (23 avril 1996) - Discussion générale (p. 2113, 2114): validation nationale de l'agrément administratif. Age minimal de demande d'adoption. Anonymat et secret des origines. Valorisation de l'adoption simple. Délai de rétractation de la mère ayant accouché anonymement. Adoption internationale. Ratification par la France de la convention de La Haye. Avec les sénateurs du groupe du RPR, votera cette proposition de loi.

- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville [n° 0461 (95-96)] - Suite de la discussion - (9 octobre 1996) - Discussion générale (p. 4578. 4580) : gravité de la situation dans les villes. Précédentes politiques de la ville. Exemple de Garges-lès-Gonesse. Rétablissement de la sécurité. Zones franches urbaines. Emplois de ville. Rôle des élus locaux. Rééquilibrage urbain et social des quartiers. Aide aux entreprises et aux commerçants. Permanence d'accueil, d'information et d'orientation, PAIO. Conventions entre l'Etat, la région et le département. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - Deuxième lecture [n° 0435 (95-96)] - (24 octobre 1996) - Explications de vote (p. 5078) : caractère novateur de ce texte répondant aux aspirations de tous les Français. (p. 5079) : respect des collectivités locales et de l'équilibre économique de certains secteurs. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0037 (96-97)] - (31 octobre 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5295, 5296) : qualité des travaux du Sénat et de ceux de la commission spéciale. le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre

- (29 novembre 1996) (p. 6324, 6325): diminution des crédits budgétaires. Maintien des structures d'accueil du monde combattant. Calcul des pensions militaires d'invalidité. Retraite mutualiste du combattant. Coût élevé de la mise en oeuvre de la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Fonds de solidarité. Allocation de préparation à la retraite, APR. Question de la décristallisation des pensions des anciens combattants des anciens pays de la France d'outre-mer. Révision du rapport constant. Elaboration d'un statut en faveur des "malgré- nous". Politique de la mémoire. Entretien des nécropoles nationales. Avec les membres du groupe du RPR, votera ce projet de budget.

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement scolaire

- (3 décembre 1996) (p. 6508) : priorité accordée à l'éducation en dépit des restrictions budgétaires. Baisse des effectifs. Lutte contre l'échec scolaire. Augmentation des crédits destinés au fonds social collégien et au régime boursier des lycéens. (p. 6509) : éducation à la citoyenneté. Politique de prévention. Maintien du moratoire rural. Situation des personnels enseignants. Avec le groupe du RPR votera ce projet de budget.