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Extrait de la table nominative 1999

OLIN (Nelly), sénateur (Val-d'Oise) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réduction du temps de travail (11

novembre 1999).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 406 (JO Débats du 19 décembre 1998) (p. 6609) Ministère : Equipement -Service public ferroviaire en Val- d'Oise - Réponse le 10 février 1999 (p. 811) -Transports ferroviaires

INTERVENTIONS

-Proposition de loi relative à la substitution de l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord" par l'expression "à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc" [n° 0418 (98-99)] - (5 octobre 1999) - Discussion générale (p. 4785, 4786) : hommage aux Français morts et blessés en Algérie. Avancée avec la reconnaissance de la qualité de combattant par la loi de 1974. Nécessité de mettre en conformité le langage officiel avec le langage courant. Valeur symbolique de la proposition de loi. Nécessaire reconnaissance des droits des anciens combattants. Votera la proposition de loi.

-Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1999) - Avant l'art. 1er (p. 5626, 5627) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de la commission (validation des accords conclus en application de la loi n° 98461 du 13 juin 1998). Respect des accords dans les domaines de la métallurgie, du bâtiment, de la chimie et de l'industrie automobile. Remise en cause de l'équilibre des accords passés - Art. 2 (régime des heures supplémentaires) (p. 5659, 5660) : dispositif complexe et inapplicable. -Suite de la discussion - (4 novembre 1999) - Art. 3 (régime unique de modulation) (p. 5688) : recours à l'annualisation favorable aux entreprises. Validation des accords de branche prévoyant des accords de modulation à 1645 heures - Art. 5 (réglementation du temps de travail appliquée aux cadres et aux itinérants) (p. 5703) : démotivation des cadres. Difficulté d'application de la loi aux cadres. Surcroît de travail des cadres occasionné par l'application des 35 heures aux autres salariés - Art. 6 (travail à temps partiel) (p. 5737) : soutient l'amendement rédactionnel n° 68 de M. Alain Gournac.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - III - Ville

- (2 décembre 1999) (p. 6764, 6765) : augmentation des dépenses de communication. Renforcement de la présence des services publics. Bilan positif des zones franches urbaines, ZFU. Exemple de Garges-lès-Gonesse. Comité interministériel des villes. Retard dans la mise en place de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, EPARECA. Nécessité d'une déconcentation du fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités, FISAC. Futur projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements. Ce projet de budget ne répond ni aux attentes, ni aux besoins exprimés. Anciens combattants - (11 décembre 1999) (p. 7404, 7405) : baisse des crédits budgétaires. Insuffisance des mesures proposées en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. Au nom des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, demande un redéploiement des crédits en leur faveur. Question des rappelés de la guerre d'Algérie. Conditions d'attribution du Titre de reconnaissance de la nation. Absence de décisions gouvernementales concernant la décristallisation des pensions. Non-indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Au nom du groupe du RPR, ne votera pas ce projet de budget.