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Extrait de la table nominative 2000

OLIN (Nelly), sénateur (Val-d'Oise) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; en démissionne (JO Lois et décrets du 26 octobre 2000).

Membre suppléant du Conseil national du bruit (JO Lois et décrets du 7 décembre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant réforme de diverses dispositions relatives à l'autorité parentale [n° 172 (2000-2001)] (21 décembre 2000) - Famille.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 801 (JO Débats du 28 avril 2000) (p. 2188) - Ministère : Premier ministre - Lutte contre la drogue et la toxicomanie - Réponse le 31 mai 2000 (p. 3333) - Drogues et stupéfiants

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [n° 0423 (1999-2000)] - (29 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4597, 4598) : consensus du débat. Pertinence de la réforme. La grande majorité des sénateurs du groupe du RPR votera ce projet de loi. Avancée démocratique.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Après l'art. 2 bis (p. 6575) : soutient l'amendement de M. Joseph Ostermann n° I-149 (relèvement des plafonds de la réduction d'impôt pour souscription au capital des petites et moyennes entreprises pour rendre plus attractifs les investissements dans les PME).

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2000) (p. 6936, 6937) : baisse des crédits d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Situation des veuves d'anciens combattants. Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du nord et d'Indochine. Retraite du combattant. Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Aspects positifs des articles rattachés à ce projet de budget. Commémoration de la guerre d'Algérie. Suivra l'avis de la commission des affaires sociales pour le vote de ce budget.

Emploi et solidarité - III - Ville

- (2 décembre 2000) (p. 7071, 7072) : insuffisance de ce projet de budget malgré l'augmentation des crédits. Délégation des crédits au préfet. Lourdeur des règles d'instruction et de notification des financements : grands projets de ville. Incitation insuffisante à la mobilisation des acteurs privés. Zones franches urbaines, ZFU. Opérations démolition-reconstruction. S'abstiendra sur ce projet de budget.

Justice

- (11 décembre 2000) (p. 7636, 7637) : mouvements sociaux des personnels de la justice. Département du Val-d'Oise. Egalité des droits au regard de la justice. Aide juridictionnelle. Tribunal de grande instance de Pontoise. Créations de nouveaux postes. Mauvaise image de la justice. Nécessité de mise en place d'un système ferme en matière de délinquance juvénile. Centres de placement immédiat et centres éducatifs issus du pacte de relance pour la ville. Nombre d'affaires classées sans suite. Situation dans les banlieues. Création de maisons de justice et du droit. Ne votera pas ce projet de budget.