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Extrait de la table nominative 2001

OLIN (Nelly), sénateur (Val-d'Oise) RPR.

Nommée secrétaire du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant du Conseil national du bruit.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Ville [n° 91 (2001-2002) tome 3] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 janvier 2001) - Discussion générale (p. 389, 392) : problème de l'urgence. Propos du président de l'Assemblée nationale. Mépris à l'égard du Sénat. Interrogation sur la portée réelle du texte. Historique de la prolongation des mandats de député. Manque de courage du Gouvernement face à un projet de loi. Propos de M. Lionel Jospin. Ecartement inacceptable du Président de la République d'un débat institutionnel. Décisions antérieures du Conseil constitutionnel. Revirement du Gouvernement. Manoeuvre politique. Nécessité d'un débat sur les institutions. Appréciation des Français sur le comportement gouvernemental. Volonté du Premier ministre d'affaiblissement du Parlement. Absence de motif d'intérêt général. Réforme ponctuelle. Indécence de la référence au Général de Gaulle. Arrogance du Gouvernement envers le Président de la République et le Sénat. Refus de voter un texte jouant avec les institutions et camouflet à la démocratie.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2001) - Intitulé du chapitre 1er B (dispositions relatives à la délinquance des mineurs - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4117, 4118) : intervient sur l'amendement de rétablissement n° 25 de la commission. Dérive de la société. Insuffisance des moyens en personnel. Exemple du Val-d'Oise.

- Proposition de loi relative à l'autorité parentale [n° 0387 (2000-2001)] - (21 novembre 2001) - Discussion générale (p. 5284, 5285) : absence de cohérence de la politique familiale du Gouvernement. Evolution de la société : harmonisation nécessaire des conditions d'exercice de l'autorité parentale. Application de la convention internationale des droits de l'enfant. Ses amendements : partage égalitaire des parents quant à l'éducation, application du principe de coparentalité. Légalisation de la résidence alternée. Homologation des accords entre les parents et médiation en cas d'échec du couple parental. Demande au Gouvernement la mise en place urgente d'une politique familiale cohérente. Hommage au travail du rapporteur. Votera ce texte - Art. 2 (définition de l'autorité parentale - art. 371-1 du code civil) (p. 5296, 5297) : ses amendements n° 101 : éducation à parité par les deux parents dans l'intérêt de l'enfant ; et n° 102 : introduction de la notion de parité dans l'exercice de l'autorité parentale ; retirés - Art. 4 (principes généraux des modalités d'exercice de l'autorité parentale - art. 372, 372-1, 372-3 à 372-5 du code civil) (p. 5303, 5304) : son amendement n° 105 : introduction de la notion de parité ; retiré. Sur l'amendement rédactionnel de la commission n° 9, son sous-amendement n° 103, identique au sous-amendement n° 62 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (application du principe général de l'exercice en commun de l'autorité parentale en cas de reconnaissance intervenant plus d'un an après une naissance volontairement cachée) ; retiré. (p. 5305) : ses amendements n° 110 : maintien du droit de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant au bénéfice du parent privé judiciairement de l'autorité parentale ; et n° 112 : dévolution de l'exercice de l'autorité parentale au parent se réclamant de sa qualité de parent après avoir été informé de la naissance cachée de l'enfant ; retirés. (p. 5307) : votera l'amendement de M. Laurent Béteille n° 16 (nouvelle numérotation de l'article 372-2-1 du code civil et précision concernant le cadre d'intervention du juge aux affaires familiales). (p. 5310, 5317) : soutient les amendements de M. Philippe Darniche n° 94 (transmission des documents par les administrations à chacun des parents), n° 95 (application du principe de l'autorité parentale conjointe par l'éducation nationale) et n° 97 (référence à une grille nationale pour l'évaluation du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation). Sur l'amendement de la commission n° 18 (création d'un article 373-2-8 dans le code civil reprenant l'alinéa 1er de l'article 372-5 du même code adopté par l'Assemblée nationale et relatif à la saisine du juge), son sous-amendement n° 109 ; retiré. Sur l'amendement de la commission n° 19 (priorité à la résidence alternée dans le nouvel article 373-2-9 du code civil et mise en oeuvre, à titre provisoire, par le juge en cas de désaccord de l'un des parents), son sous-amendement n° 113 ; retiré. Son amendement n° 104 : dans le troisième alinéa de l'article 372-4 du code civil, remplacer le mot "peut" par le mot "doit" et le mot "enjoindre" par le mot "ordonner" ; retiré. Son amendement n° 106 : instauration d'une résidence paritaire de l'enfant par le juge applicable jusqu'au rendu de sa décision ; retiré. (p. 5319, 5320) : son amendement n° 107 : énumération des cas de non-respect par un parent des droits de l'autre parent ; retiré. Sur l'amendement de la commission n° 28 (introduction dans le code civil de l'article 373-2-12 relatif à l'enquête sociale et reprise dans un nouvel article 373-2-13 du texte de l'Assemblée nationale traitant de la révision des conditions d'exercice de l'autorité parentale), son sous-amendement n° 108 ; retiré - Art. 5 (affirmation du principe de coparentalité - art. 373 du code civil) (p. 5323, 5324) : sur l'amendement de la commission n° 33 (renumérotation d'articles du code civil), soutient le sous-amendement de M. Philippe Darniche n° 98 - Art. 6 (délégation de l'autorité parentale - art. 377 et 377-1 du code civil) (p. 5326) : son amendement n° 118 : dévolution de l'autorité parentale en priorité à celui des parents qui n'a pas renoncé à celle-ci ; retiré - Art. 10 (dispositions transitoires) (p. 5334) : son amendement n° 99 : institution systématique de la résidence paritaire alternée dès la promulgation de la loi ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5341) : le groupe RPR votera ce texte sans réserve. Félicitations au rapporteur.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 - Nouvelle lecture [n° 0096 (2001-2002)] - (29 novembre 2001) - Question préalable (p. 5832, 5833) : avec le groupe du RPR, se déclare favorable à la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable. Volonté de sauvegarder le système de protection sociale.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture

- (1er décembre 2001) (p. 6007, 6008) : interrogations sur le résultat des négociations sur les 35 heures au ministère de la culture. Créations d'emplois peu nombreuses. Remise en cause d'acquis sociaux. Inquiétude quant à la situation du musée de l'Homme. Politique culturelle décevante. Le groupe du RPR ne votera pas le budget de la culture pour 2002.

Anciens combattants

- (1er décembre 2001) - Examen des crédits - Après l'art. 64 bis (p. 6040) : manque de travaux préparatoires concernant l'aéroport de Chaulnes.

Intérieur et décentralisation - Sécurité

- (4 décembre 2001) (p. 6221, 6222) : budget en totale inadéquation avec la gravité de la situation. Difficultés des zones de non-droit. Risque d'extension à des zones de non-soins. Echec de la police de proximité. Nécessité de créer des polices municipales pour pallier le manque d'effectifs. Développement d'un islam intégriste. Ne votera pas ce budget.

Emploi et solidarité - III - Ville

- (6 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 6412, 6413) : programme du comité interministériel des villes. Caractère incertain du développement économique des quartiers défavorisés. Interrogation sur le remplacement du dispositif des zones franches. Montée de la violence. Au nom de la commission des affaires sociales, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote des crédits de la ville - Examen des crédits - Art. 71 (prorogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable en zones franches urbaines) (p. 6426) : au nom de la commission des affaires sociales, votera le sous-amendement n° II-28 de la commission (amélioration du dispositif) déposé sur l'amendement n° II-83 du Gouvernement (précision relative à la période d'application des exonérations sociales en cas d'embauche prévue par la loi relative au pacte de relance pour la ville et simplification des déclarations administratives pour les entreprises).

Justice

- (10 décembre 2001) (p. 6560, 6561) : insuffisance des crédits du ministère de la justice. Nombreux dysfonctionnements du système judiciaire. Accroissement de l'insécurité. Nombreuses inapplications de décisions juridiques. Manque de personnel. Exemple du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Lecture d'une lettre adressée par l'avocat de la ville de Garges-les-Gonesse illustrant les dysfonctionnements de la justice.