Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2002

OLIN (Nelly), sénateur (Val-d'Oise) RPR puis UMP.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant du Conseil national du bruit.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Ville [n° 72 (2002-2003) tome 3] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Art. 43 F (formation professionnelle et apprentissage - art. L. 214-13 et L. 214-14 du code de l'éducation) (p. 437, 439) : ses amendements n° 691 : participation des chambres consulaires régionales aux côtés de l'Etat et des partenaires sociaux à l'élaboration des plans régionaux ; retiré ; n° 692 : association des chambres consulaires aux conventions conclues pour les formations destinées aux demandeurs d'emploi ; adopté ; et n° 693 : participation des organismes consulaires à la signature des contrats d'objectifs ; retiré.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (7 novembre 2002) (p. 3569, 3571) : pertinence de ce débat. Hausse des prélèvements obligatoires et de la dette publique sur les cinq dernières années en dépit de la croissance. Impact de la pression fiscale sur l'attractivité économique de la France. Nécessité d'un allégement sans incidence sur la qualité des services publics. Fin des gaspillages et plus grande transparence. Complexité de financement du FOREC. Efforts significatifs pour 2003. Avenir du FOREC. Rapports entre les collectivités territoriales et l'Etat : danger d'une hausse de la fiscalité locale. Concertation indispensable. Avec le groupe du RPR, soutiendra les orientations du Gouvernement.

- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (15 novembre 2002) - Art. 21 (incrimination des attroupements portant atteinte à la libre circulation dans les parties communes d'immeubles - art. L. 126-2 du code de la construction et de l'habitation) (p. 3964, 3965) : le groupe du RPR soutiendra le Gouvernement. Restauration de la sécurité par une politique d'autorité.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (20 novembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4318, 4319) : pistes de réforme. Attachement au dialogue social. Relations entre la CNAF, l'Etat et le fonds de solidarité vieillesse. Compensation des allégements de charges. Responsabilisation des acteurs. Favorable à une meilleure prévention. Avec le groupe du RPR, votera le projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

- (29 novembre 2002) (p. 4846) : inquiétude sur l'évolution des chiffres du cancer. Insuffisance des campagnes d'information.

Travail, santé et solidarité - III - Ville et rénovation urbaine

- (29 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 4869, 4870) : souci d'efficacité du projet de budget. Nécessaire amélioration du système de la dotation de solidarité urbaine. Reconduction indispensable du dispositif des zones franches urbaines. Favorable à une réforme sur les métiers de la ville. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits de la ville pour 2003 - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4879) : à titre personnel, se déclare favorable à l'amendement n° II-20 de la commission (réduction des crédits d'un million d'euros).