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Extrait de la table nominative 1984

OLIVIER (Henri), sénateur de l'Orne (rattaché administrativement au groupe UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances (21 juin 1984) (p. 1733).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 16 avril 1897 modifiée concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (27 juin .1984) (p. 1904).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public des télécommunications (4 octobre 1984) (p. 2534).