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Extrait de la table nominative 1973

OOPA TETUAAPUA (M. POUVANAA) [Polynésie française].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à organiser l'enseignement des cultures et des langues vernaculaires dans les territoires d'outre-mer [J. O. Lois et décrets du 21 janvier 1973. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1972] (n° 231).

Proposition de loi tendant à doter le territoire de la Polynésie française d'un nouveau statut [10 mai 1973] (n° 266).

Proposition de loi modifiant la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française [10 mai 1973] (n° 267).

Intervention :

Lecture, par M. André Diligent, de son intervention au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos ayant trait aux essais nucléaires dans le Pacifique [29 mai 1973] (p. 466).