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Extrait de la table nominative 1993

OSTERMANN (Joseph), sénateur du Bas-Rhin (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 445 (92-93)] portant approbation d'un quatrième avenant à la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port [n° 32 (93-94)] (14 octobre 1993) - Etablissements publics.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 140 (93-94)] (2 décembre 1993) - Pays de l'Est.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1422) - Ministère : Affaires sociales - Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle - Sécurité sociale (organismes).

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - Suite de la discussion - (19 mai 1993) (p. 372, 373) : zones rurales - Emploi en zones frontalières - Alsace - Participation des collectivités territoriales de l'Est de la France à la réalisation du TGV Est européen - Péréquation financière entre collectivités.

- Projet de loi portant approbation d'un quatrième avenant à la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port- rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port [n° 445 (92-93)] - (22 octobre 1993) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 444) (p. 3402).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land Bade-Wurtemberg concernant les relations de coopération entre les établissements portuaires de Strasbourg et de Kehl [n° 444 (92-93)] - (22 octobre 1993)- Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 445) (p. 3402).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3730) : avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi- Simplifications administratives dans le domaine du travail- Influence de la fiscalisation progressive des prestations familiales sur le marché du travail - Réalisme du chèque-service- (p. 3731) : recours aux contrats d'insertion en alternance- Classes de préapprentissage - Nécessaire adaptation de l'éducation nationale - Temps de travail - Importance de l'artisanat.

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale - Deuxième lecture [n° 137 (93-94)] - (13 décembre 1993) - Après l'art. 39 (p. 6200) : soutient l'amendement n° 96 de M. Alain Vasselle (bilan de la mise en place du dossier de suivi médical).