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Extrait de la table nominative 1995

OSTERMANN (Joseph), sénateur (Bas-Rhin) RPR.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

Annulation de son élection le 15 décembre 1995 (JO Lois et décrets du 17 décembre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan - Rapatriés [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 37] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

Proposition de loi tendant à créer une commission départementale d'appel pour les décisions des architectes des bâtiments de France [n° 0110 (95-96)] (5 décembre 1995) - Urbanisme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

9 (JO Débats du 30 juin 1995) (p. 763) - Ministère : Economie - Compensations monétaires en matière agricole et industrielle - Réponse le 30 juin 1995 (p. 763) - Monnaie.

8 (JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2432) - Ministère : Intérieur - Mesures contre la montée de la délinquance- Réponse le 10 novembre 1995 (p. 2432) - Délinquance.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 45 bis (responsabilité pénale des personnes morales) (p. 431, 432) : responsabilité personnelle des maires. Condamnation des personnes morales.

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - Suite de la discussion - (28 juin 1995)- Discussion générale (p. 686) : harmonisation des services de secours et d'incendie répartis sur le territoire. Création du service départemental d'incendie et de secours, SDIS. Corps des sapeurs-pompiers volontaires. (p. 687, 688) : volontariat et bénévolat. Présidence et composition du conseil d'administration du SDIS. Cas des communautés urbaines. Dispositions financières. Gratuité du service public. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi [n° 0358 (94-95)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1995) - Art. 1er (institution du contrat initiative-emploi et suppression du contrat de retour à l'emploi) (p. 1258) : lutte contre le chômage. Efficacité du contrat initiative-emploi, CIE. Insertion.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Art. 30 (montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 2867, 2869) : construction européenne. Augmentation des crédits européens. Politique agricole commune, PAC. Dépenses internes. Politique extérieure. Dépenses administratives. Engagements financiers de la France. Cour des comptes des Communautés européennes. Lutte contre la fraude. Fonds structurels. Siège du Parlement européen. Votera cet article.

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (26 novembre 1995) (p. 3139, 3140): nouveau régime fiscal des associations sportives. Aménagement de compensation pour les dirigeants sportifs. Charte du bénévolat. Financement des investissements sportifs. Aménagement des rythmes scolaires. Lutte contre le chômage des jeunes. Exemple alsacien du chèque emploi en faveur des vendangeurs. Création d'un "chèque animation". Avec ses collègues du groupe du RPR, votera les crédits de ce projet de budget.

Logement - (26 novembre 1995) (p. 3111, 3112) : évolution des crédits budgétaires. Prêt à taux zéro. Information des accédants. Fonds de garantie de l'accession. Prêts aidés, prêts sociaux. Accueil des sans domicile fixe. Fonds de solidarité logement, FSL. Insuffisance de la dotation pour les prêts locatifs aidés en Alsace. Projet de loi sur les surloyers. Souhaite la création d'un établissement public à vocation foncière et immobilière dans les départements de l'Alsace. Au nom du groupe du RPR, votera ce projet de budget.

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (2 décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3627, 3629) : indemnisation des rapatriés. Aide au désendettement des rapatriés. Crédits affectés aux garanties de retraite des rapatriés. Données chiffrées. Action sociale et culturelle en faveur des rapatriés. Crédits alloués aux victimes de la captivité en Algérie. Subventions de fonctionnement à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, ANIFOM. Action en faveur des Français musulmans rapatriés. Mémorial de l'oeuvre française en outre-mer. Accepte ce projet de budget.

Commerce et artisanat - (8 décembre 1995) (p. 4073, 4075) : concours publics. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Renforcement des actions en zones urbaines. Opération "1000 villages". Fonds social européen, FSE. Crédits alloués à l'assistance technique. Aide aux groupements d'entreprises. Amélioration du financement des entreprises artisanales. CODEVI. "Chèques-emploi premier salarié". Développement des grandes surfaces. Taxe sur les grandes surfaces. Simplifications administratives. Reconnaissance du statut du conjoint de l'entrepreneur. Apprentissage et formation. Création d'entreprises. Plan PME-PMI. Amélioration des relations entre les entreprises et les banques. Le groupe du RPR votera ce projet de budget.