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Extrait de la table nominative 2001

OSTERMANN (Joseph), sénateur (Bas-Rhin) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national des assurances jusqu'au 27 novembre 2001.

Membre titulaire de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises (JO Lois et décrets du 28 juin 2001).

Membre de la commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer (décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001) (JO Lois et décrets du 14 juillet 2001).

Membre titulaire du Conseil de surveillance du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (JO Lois et décrets du 13 décembre 2001).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 193 (2000-2001)] adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, sur l'épargne salariale [n° 198 (2000-2001)] (23 janvier 2001) - Entreprises.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur le financement et l'application par l'État, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail [n° 414 (2000-2001)] (26 juin 2001) - Travail.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au financement des services d'incendie et de secours [n° 418 (2000-2001)] (27 juin 2001) - Sécurité civile.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Emploi et solidarité - I - Emploi [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 17] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 444 (JO Débats du 12 janvier 2001) (p. 106) - Ministère : Intérieur - Insécurité - Réponse le 12 janvier 2001 (p. 106) - Sécurité

Questions orales sans débat :

n° 1118 (JO Débats du 4 octobre 2001) (p. 3837) - Ministère : Emploi - Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises - Réponse le 17 octobre 2001 (p. 4043) - Travail (durée du)

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'épargne salariale - Nouvelle lecture [n° 0193 (2000-2001)] - (7 février 2001) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale : son intervention et sa motion tendant à opposer la question préalable présentées par M. Auguste Cazalet (p. 632, 636).

- Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine [n° 0294 (2000-2001)] - (14 juin 2001) - Art. 1er (création dans chaque département d'une commission départementale du patrimoine) (p. 3198) : action globalement positive des architectes des Bâtiments de France. Problème des décisions excessives. Recours. Objet de sa proposition de loi de 1995. Favorable à la création de la commission mais réservé sur les articles suivants, en particulier sur la saisine de la commission par le pétitionnaire de la commission. Se rallie à la proposition du rapporteur sous cette réserve.

- Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [n° 0224 (2000-2001)] - (21 juin 2001) - Après l'art. 9 bis (p. 3421) : son amendement, soutenu par M. Laurent Béteille, n° 55 : possibilité d'assurance d'une personne en cas de décès sans son consentement par écrit pour les opérations collectives à adhésion obligatoire souscrites auprès des entreprises d'assurance régies par le code des assurances ; retiré.

- Projet de loi portant diverses mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0425 (2000-2001)] - (10 octobre 2001) - Après l'art. 22 (p. 3981) : son amendement, soutenu par M. René Trégouët, n° 66 : aménagement de la loi sur l'épargne salariale relative aux augmentations de capital ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 9 (p. 5531) : ses amendements, soutenus par M. Jacques Oudin, n° I-169 : augmentation du plafond de la déductibilité du salaire du conjoint à 36 fois le Smic pour les entreprises non adhérentes à un centre de gestion agréé et à 72 fois le Smic pour les adhérentes ; et n° I-162 : reconduction de la réduction d'impôt pour formation du chef d'entreprise et de son conjoint collaborateur ; adoptés - Après l'art. 11 bis (p. 5559) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° I-211 : maintien de l'application du taux réduit de la TVA au chocolat noir de couverture ; retiré. (p. 5565) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° I-212 : application du taux réduit de la TVA aux prestations de restauration ; retiré.

- (27 novembre 2001) - Après l'art. 11 bis (suite) (p. 5584) : son amendement, soutenu par M. Michel Doublet, n° I-235 : possibilité pour les entreprises du bâtiment de demander mensuellement le remboursement de leur crédit de TVA si celui-ci est supérieur à 763 euros ; adopté - Après l'art. 11 sexies (p. 5599, 5600) : son amendement n° I-176 : diminution progressive de la fraction de recettes prise en compte dans les bases de la taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° I-28 de la commission - Débat sur les recettes des collectivités locales. - Art. 11 quinquies (extension des dispositifs d'exonération de la vignette) (p. 5644) : son amendement, soutenu par M. Daniel Eckenspieller, n° I-163 : suppression de la vignette automobile pour l'ensemble des contribuables ; retiré.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (30 novembre 2001) (p. 5889, 5890) : manque de cohérence et d'envergure de la politique budgétaire. Retard dans l'examen du projet de loi d'orientation en faveur de l'artisanat. Politique de simplification des formalités administratives. Difficultés posées par le passage à l'euro et aux 35 heures. Grave atteinte portée au dynamisme des petites entreprises. Le groupe du RPR ne votera pas le budget des PME, commerce et artisanat.

Equipement, transports et logement - V - Tourisme

- (3 décembre 2001) (p. 6057, 6058) : résultats insuffisants en matière d'élargissement de l'accès aux vacances et de tourisme social. Promotion de la destination France. Dotation du GIE Maison de la France et politique de rénovation de l'immobilier touristique. Actions à mener en matière de créations d'emplois et de formation. Le groupe du RPR ne votera pas les crédits du tourisme.

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement

- (3 décembre 2001) (p. 6077, 6078) : diminution des crédits de l'ANAH. Réorientation des aides au détriment du monde rural. Confusion entre propriétaires privés et nantis.

Emploi et solidarité - I - Emploi

- (7 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6454, 6456) : diminution des crédits consacrés à l'emploi. Détérioration des chiffres du chômage. Améliorations de l'emploi faibles et inégales. Politique gouvernementale inadaptée. Budgétisation erronée des crédits pour 2002. Absence de crédibilité et incohérence du budget. Manque de sincérité budgétaire. Surdotation du chapitre consacré aux emplois-jeunes. Interrogation sur le nombre, le coût et l'avenir de ces emplois. La commission des finances émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'emploi pour 2002. (p. 6469, 6470) : définition du chômage structurel. Justification de la politique menée entre 1993 et 1997. Insatisfactions liées à la réduction du temps de travail. Critique des emplois-jeunes - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6471, 6472) : mauvaise gestion des emplois par le ministère de l'emploi et de la solidarité. S'oppose à l'amendement n° II-109 du Gouvernement (création de postes dans le cadre du plan Biotox) - Art. 68 (réforme du contrat initiative-emploi) (p. 6474, 6475) : son amendement de suppression n° II-25 ; adopté - Art. 70 (réforme des contrats de qualification pour adultes) (p. 6476) : son amendement n° II-26 : maintien du régime d'exonération des charges sociales pour les contrats de qualification ; adopté - Après l'art. 70 (p. 6478) : accepte l'amendement n° II-13 de la commission des affaires sociales (financement des contrats de qualification pour 2002). (p. 6480) : à titre personnel, son amendement, soutenu par M. Alain Gournac, qu'il accepte au nom de la commission des finances, n° II-84, identique à l'amendement n° II-14 de la commission des affaires sociales (reconduction du crédit d'impôt pour dépenses de formation) ; adopté - Art. 70 bis (allocation équivalent retraite) (p. 6481, 6483) : son amendement de suppression n° II-27 ; adopté. Imprécision et coût du dispositif d'allocation équivalent retraite.

Dispositions relevant du domaine réglementaire. Absence de réforme des retraites.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 53 (p. 6631) : son amendement, soutenu par M. Auguste Cazalet, n° II-81 : application du taux réduit de 5,50 % de la TVA à la fourniture de repas à consommer sur place ; adopté.