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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

OU RABAH (M. ABDELMADJID), Conseiller de la République élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 92). - Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14).

Proposition de loi tendant à doter l'Algérie d'une constitution [29 mars 1947] (I., n° 208).

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection et au statut des représentants des magistrats au conseil supérieur de la magistrature : discussion des articles ; art. 2 : ses amendements aux 3e et 4e paragraphes tendant à faire entrer, dans les collèges électoraux des magistrats électeurs, les magistrats musulmans d'Algérie [31 janvier 1947] (p. 35 et 36), les retire (p. 36). Obtient un congé de quinze jours [S., 4 février 1947] (p. 47).