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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

PACAUT (Mme MARIA), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Rhône). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommée membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14). - Donne sa démission de membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts des sports, de la jeunesse et des loisirs [20 janvier 1947] (p.. 64) ; Est nommée membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 mars 1947] (p. 253).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour conserver ou restituer à leur usage normal d'écoles publiques laïques les bâtiments scolaires acquis régulièrement par l'Etat à la suite de la nationalisation des houillères [2 décembre 19471 (I., n° 842). - Rapport au nom du 6e bureau sur l'élection de M. de Montgascon [26 décembre 1946] (p. 23). - Rapport au nom de la commission de l'éducation nationale, sur le projet de loi modifiant les lois du 19 juillet 1889 et du 25 juin 1893 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service [30 juillet 1947] (I., n° 483). - Rapport, au nom de la commission de l'éducation nationale, sur le projet de loi autorisant la cession de l'école centrale lyonnaise à l'Etat [31 juillet 1947] (I., n° 942).

Prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion générale ; insuffisance des crédits [5 août 1947] (p. 1478, 1479) ; discussion des chapitres ; subventions : chap. 536 (p. 1528).