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Extrait de la table nominative 1973

PADO (M. DOMINIQUE) [Paris].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973]

Est nommé membre de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [30 juin 1973].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à libéraliser et à décentraliser l'administration de la ville de Paris [7 juin 1973] (n° 299).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Henri Caillavet ayant trait au rôle du Président de la République [22 mai 1973] (p. 425). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. René Monory ayant pour objet les écoutes téléphoniques [19 juin 1973] (p. 756, 757 ; 758, 759). - Explication de vote sur les conclusions du rapport de M. Pierre Marcilhacy (au nom de la commission des lois) sur la proposition de résolution de M. René Monory et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [29 juin 1973] (p. 1108). - Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [11 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION. - Discussion générale. - Observations ayant trait à l'enquête judiciaire ouverte à la suite de la découverte de microphones installés dans les locaux du « Canard enchaîné » (p. 2724 ; 2725).