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Extrait de la table nominative 1976

PADO (DOMINIQUE), sénateur de Paris (R. I.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOTS

Rapport d'information, fait avec M. Henri Caillavet, au nom de la délégation parlementaire pour la Radiodiffusion télévision française instituée par l'article 4 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 (196) [14 janvier 1976, rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1975].

Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour la Radiodiffusion Télévision française, instituée par l'article 4 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 (n° 28) [21 octobre 1976].

QUESTIONS

Questions orales avec débats : Discussion de la question n° 197 de M. Jean Cluzel, relative à la publicité indirecte à la télévision [27 avril 1976] (p. 712) : lettre que le secrétaire d'Etat concerné a récemment adressée aux présidents directeurs généraux des deux principales sociétés de programme ; travaux de la délégation parlementaire ; volonté de trouver le tracé d'une frontière déontologique entre la formulation d'une information moderne et les citations ou images à orientation publicitaire ; composition du service d'observation des programmes il ne faut pas que cette affaire dégénère en une chasse aux sorcières ; (p. 713) : rôle de la délégation parlementaire dans ce domaine.

Discussion des questions de Mme Janine Alexandre Debray, n° 43, de M. Adolphe Chauvin, n° 37, de M. Josy Moinet, n° 47, de M. Georges Marie-Anne, n° 49, de Mme Marie-Thérèse Goutmann, n° 40, de M. Marcel Champeix, n° 41, concernant la politique générale du Gouvernement, discutées le 9 novembre 1976 ; (p. 3130) : l'action de M. François Mitterrand s'il avait été élu Président de la République.