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Extrait de la table nominative 1982

PADO (Dominique), sénateur de Paris (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre nommé de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française.

Est élu membre de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle en application de l'article 10 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 (12 octobre 1982) (p. 4467).

INTERVENTIONS

- Conférence des présidents - (12 janvier 1982) (p. 67) : action peu claire du ministre des relations extérieures.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France [242 (81-82)] - Suite de la discussion - (19 mai 1982)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2155) : hiatus entre les propos tenus par M. Jean-Pierre Chevènement, au cours d'une conférence de presse, et ceux tenus par M. André Labarrère, au cours de deux interventions radiodiffusées- Discours de M. François Mitterrand à Orléans sur l'unité nationale - (p. 2156) : différence de propos tenus par M. Jean-Pierre Chevènement, avant et après son arrivée au Gouvernement.

- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [335 (81-82)] - (10 juin 1982) - Discussion générale (p. 2705) : mauvaises habitudes de la radiotélévision française- Télévision, présente dans l'hémicycle, ne filmant que l'intervention du ministre - Dénonciation de cette pratique - (p. 2724) : cinquième projet de loi sur l'audiovisuel de la Ve République - Coût global de la réforme - Alourdissement technocratique des structures dû à la décentralisation- Augmentation du budget de FR3 évoquée par M. Guy Thomas devant la commission des affaires culturelles- Augmentation probable de la redevance télévision et de la ponction publicitaire sur la presse - Manque d'informations sur l'opinion des personnels de l'audiovisuel vis-à-vis de cette réforme - Création d'une Haute autorité de la communication audiovisuelle, responsable et indépendante - (p. 2725) : travaux de la commission Mojnot - Propos tenus par M. François Mitterrand, dans son livre « Ici et maintenant » sur la future organisation de l'audiovisuel- Composition de la Haute autorité identique à celle du Conseil constitutionnel - Importance du choix des responsables des sociétés de l'audiovisuel - Suppression souhaitable de la limite d'âge applicable aux membres de la Haute autorité - (p. 2726) : pouvoirs de la Haute autorité - Rôle de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)- Souci de voter un texte garantissant l'indépendance de l'audiovisuel.

Suite de la discussion - (15 juin 1982) - Discussion générale (p. 2801): budget de FR3 - (p. 2802) : indemnités de licenciement de M. Jacques Alexandre, journaliste à TF 1 - Rappel au règlement (p. 2803) : erreur précédente sur l'indemnité de licenciement d'un journaliste de TF 1, M. Jacques Alexandre.

Suite de la discussion - (16 juin 1982) - Art. 1 (p. 2830) : se déclare favorable à l'amendement n° A-51 de M. Louis Perrein (définition de la communication audiovisuelle et addition de la notion de mise à la disposition du public de «données») - Art. 5 (p. 2841) : se déclare favorable à l'amendement n° A-45 de M. Jean Cluzel, rapporteur pour avis (nécessité pour la durée totale des émissions télévisées de publicité de marques diffusées par chaque société nationale, régionale ou territoriale, de rester compatible avec la mission précédemment définie et avec les principes de neutralité et d'égalité du service public) - Blocage des prix et cas du prix des journaux - Après l'art. 5 (p. 2844) : reprend l'amendement n° A-6 de M. Charles Pasqua, rapporteur, que celui-ci a retiré : publication trimestrielle des résultats des enquêtes réalisées par le centre d'études d'opinion et par le service d'observation des programmes; retiré - Publication souhaitable des travaux du centre d'études d'opinion - Dispositif de l'Audimat - Appréciation du public comme sanction du service public de la télévision - Résultats publiés par le centre d'études des supports de publicité (CSP) - (p. 2845) : concurrence entre les chaînes et indice d'écoute - Information de la délégation parlementaire - Répartition des temps d'antenne, évoquée par M. Roger Romani - Art. 10 (p. 2852) : se déclare opposé à l'amendement n° A-102 de M. Henri Caillavet (composition de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle : désignation des députés et sénateurs de façon à assurer la représentation proportionnelle à l'intérieur de chacune des assemblées et une représentation équilibrée des formations politiques) - Art. 11 (p. 2856) : se déclare favorable à l'amendement n° A-13 de M. Charles Pasqua, rapporteur (identité des prérogatives de tous les membres du bureau de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle).

Suite de la discussion - (17 juin 1982) - Art. 13 bis (p. 2894) : désaccord avec Mme Brigitte Gros sur l'idée d'un débat entre le Gouvernement et la Haute autorité- Autonomie et pouvoirs de la Haute autorité - Travaux de l'Assemblée nationale évoqués par M. Georges Fillioud.

Suite de la discussion - (18 juin 1982) - Art. 26 (p. 2957) : se déclare défavorable à l'amendement n° A-155 de M. Georges Fillioud, ministre (représentation au sein du Conseil national de la communication audiovisuelle de sept personnalités du monde culturel et scientifique, dont une au moins d'outre-mer).

- Projet de loi relatif au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord [62 (82-83)] - (17 novembre 1982) Explication de vote sur l'ensemble (p. 5531) : félicitations au Gouvernement pour l'effort qu'il vient d'accomplir - Volonté de réconciliation du Président de la République.

- Projet de loi relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements de coopération intercommunale [64 (82-83)] - (18 novembre 1982)- Discussion générale (p. 5575) : nouveau statut de Paris- Réforme du statut de Paris de 1975 ; statut de droit commun ; satisfaction du groupe UCDP et de la majorité des Parisiens - Hâte du Gouvernement pour défendre ce projet de loi - (p. 5576) : absence d'urgence de ce projet- Pression des partis de gauche - Déclaration de M. Gaston Defferre devant le Sénat sur le statut de Paris les 29 octobre, 12 et 19 novembre 1981 ; sincère attachement au droit commun de la ville de Paris - Divergences au sein du parti socialiste - (p. 5577) : recul de la démocratie et introduction du pouvoir d'Etat, du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire pour arbitrer les dissensions entre les élus d'une même cité - Dispositions sectorielles et correctives pour Marseille - Danger pour la ville de Lyon - Opposition à ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Communication audiovisuelle - (2 décembre 1982)- (p. 6165): référence aux déclarations de M. André Rousselet sur le satellite Radio Télévision Luxembourg (RTL) - (p. 6167) : absence d'indépendance des journalistes audiovisuels.