PADO (Dominique), sénateur de Paris (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Membre de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle (loi n° 82-652 du 29 juillet 1982).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (20 octobre 1983) (p. 2363).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 juin 1989) (p. 2031).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi [ n° 339 (82-83)] déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à réprimer l'incitation et l'aide au suicide [n° 359 (82-83)]- (9 juin 1983) - Discussion générale (p. 1529) : liberté de l'information et de la communication chère à tous- Interrogation sur l'incitation dans le cas d'une émission de télévision partant des mêmes principes que le livre incriminé - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1531) : liberté ne pouvant se diviser - Se déclare favorable à l'adoption du texte de cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Communication audiovisuelle - (8 décembre 1983)- (p. 3921) : absence de compte rendu donné par les chaînes de télévision à la déclaration de M. Georges Fillioud devant le Sénat et au débat du Sénat de ce jour - (p. 3924) : parallélisme entre la transparence de la presse voulue par le Gouvernement et la transparence de la télévision- (p. 3928) : problème de la répartition du temps de parole à la télévision entre la majorité et l'opposition ; déclarations de M. Georges Fillioud alors député de l'opposition.