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Extrait de la table nominative 1985

PADO (Dominique), sénateur de Paris (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre nommé de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle (loi n° 82-652 du 29 juillet 1982).

- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France, en matière de répartition des fréquences hertziennes (2 mai 1985) (p. 396).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Jacques Pelletier et des membres du groupe de la gauche démocratique, apparenté et rattaché administrativement, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. François Abadie, sénateur des Hautes-Pyrénées (24 avril 1985) (p. 327).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle (14 novembre 1985) (p. 3119).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse (5 décembre 1985) (p. 3592).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes: politique de l'éducation - (10 mai 1985) - (p. 501) : situation des écoles maternelles à Paris - Insuffisance du nombre de maîtres- Aggravation des problèmes.

- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [260 (84-85)] - (30 mai 1985)- Discussion générale (commune avec le projet n° 261) (p. 798) : interroge M. Michel Dreyfus-Schmidt sur les raisons de l'opposition de M. Michel Rocard au scrutin proportionnel et sur son départ précipité du Gouvernement.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume de Thaïlande sur la coopération en matière d'exécution des condamnations pénales [n° 292 (84-85)] - (5 juin 1985) - Art. unique (p. 882) : disparition de M. Jean-Paul Kauffmann, journaliste français, au Liban - Incidences de l'exercice d'une certaine pression sur les autorités libanaises.

- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des conseillers régionaux [n° 337 (84-85)] - (6 juin 1985) - Discussion générale (p. 1009) : date des élections régionales en cas d'élections législatives anticipées d'ici à 1986 - Art. 1 : Après l'art. L 363 du code électoral (p. 1029) : intervient sur l'amendement n° 27 de M. Bastien Leccia (dispositions spéciales à l'assemblé de Corse; élection des membres de l'assemblée de Corse dans le cadre régional) - In fine (p. 1031) : sondages d'opinion.

- Projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle - Deuxième lecture [350 (84-85)] - (17 juin 1985) - Art. 17 (p. 1271) : soutient l'amendement n° 70 de M. Jean Colin (rétroactivité instituée par la loi ne remettant pas en cause les obligations préalablement souscrites par un artiste-interprète avec des tiers).