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Extrait de la table nominative 1986

PADO (Dominique), sénateur de Paris (UC).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle (loi n° 82-652 du 29 juillet 1982) jusqu'au 28 septembre 1986.

- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de communication (12 juin 1986).

Est nommé membre de la commission d'enquêté chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986 (18 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de communication (8 août 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Pierre-Christian Taittinger, tendant à permettre au maire de Paris de créer une police municipale [n° 358 (85-86)] (24 avril 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (1er juillet 1986) - Après l'art. 3 (p. 2159) : se déclare opposé à l'amendement n° 289 de M. André Méric (missions du service public en matière de diffusion à l'étranger de la culture française et diffusion vers les Français de l'étranger) - (p. 2161) : se déclare opposé à l'amendement n° 290 du même auteur (recherche et création) - Rediffusion répétée de fictions américaines sur les chaînes nationales - (p. 2163) : intervient sur l'amendement n° 291 du même auteur (production et diffusion des oeuvres de l'esprit) - Propos tenus devant la commission spéciale par le PDG de TF 1 - (p. 2167): intervient sur l'amendement n° 292 du même auteur (éducation, distraction et culture des différentes composantes de la population) - Rôle de FR 3 - Domaine de la culture régionale - Séries américaines - (p. 2168) : se déclare défavorable à l'amendement n° 293 du même auteur (mission d'assurer l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information) - Temps de parole des groupes politiques.

Suite de la discussion - (2 juillet 1986) - Rappel au règlement (p. 2188): nécessité d'une loi organique envisagée par M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour statuer sur l'incompatibilité du mandat parlementaire avec toute fonction au sein de la CNCL - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et toute fonction au sein de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, déclarée conforme par le Conseil constitutionnel en 1982.

Suite de la discussion - (8 juillet 1986) - Art. 33 (p. 2527) : se déclare opposé à l'amendement n° 456 de M. André Méric (remplacement des mots : « l'objet et les caractéristiques générales » par les mots : « l'objet spécifique et les caractéristiques particulières ») - (p. 2536) : se déclare opposé à l'amendement n° 1321 de Mme Marie-Claude Beaudeau (établissement d'une liste de fréquences par la commission avec l'accord de la délégation parlementaire pour l'audiovisuel)- Rappel au règlement (p. 2537) : utilité des conseillers en audiovisuel du Président de la République - Art. 33 (suite) (p. 2549) : se déclare opposé à l'amendement n° 494 de M. André Méric (autorisation accordée par la commission compte tenu du financement et des perspectives financières d'exploitation du service) - (p. 2552) : se déclare opposé à l'amendement n° 1332 de M. James Marson (détermination de la proportion de diffusion d'oeuvre régionale française par rapport aux oeuvres étrangères).

- Conférence des Présidents - (8 juillet 1986) (p. 2525) : organisation des travaux du Sénat.

- Projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 8 (86-87)] - (17 octobre 1986) - Exception d'irrecevabilité (p. 3938) : inexactitude des simulations électorales publiées par le journal Le Monde- Décompte des voix du Front national - Election à la présidence de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

- Rappel au règlement - (21 octobre 1986) (p. 3959) : saisit la conférence des présidents d'un article paru dans le journal Libération : expulsion collective de cent cinquante immigrés résidant en France, en 1985.

- Rappel au règlement - (24 octobre 1986) (p. 4065) : s'étonne, comme bon nombre de sénateurs, de recevoir de façon très irrégulière le compte rendu analytique des débats du Sénat.

- Conclusions du rapport de M. Christian de La Malène, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 2, 86-87) de M. Pierre-Christian Taittinger, et plusieurs de ses collègues, portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris [n° 21 (86-87)] - (29 octobre 1986) - Art. 9 (p. 4172) : pouvoir des agents de la RATP de verbaliser dans les couloirs et sur les trajets des autobus - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4175) : vote du groupe de l'union centriste en faveur de cette proposition de loi.

- Rappel au règlement - (30 octobre 1986) (p. 4247) : délai de transmission aux parlementaires du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale et du Sénat - Souhaite que la conférence des présidents soit saisie de ce problème.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur - (2 décembre 1986) - Examen des crédits - Etat B (p. 5577) : regrette la politisation du mouvement étudiant et lycéen contre le projet de loi Devaquet - Déclaration singulière récemment faite à l'AFP par M. Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l'Essonne.

Culture et communication - Communication et information - (4 décembre 1986) (p. 5704) : propos tenus par M. Louis Perrein au sujet de la Commission nationale de la communication et des libertés, CNCL - (p. 5710) : tarif des quotidiens : situation préjudiciable des quotidiens départementaux- Examen des crédits - Etat B (p. 5712) : personnalités nommés à la CNCL par le Président de la République.