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Extrait de la table nominative 1987

PADO (Dominique), sénateur de Paris (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur (JO Lois et décrets du 6 décembre 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur (JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Marcel Rudloff, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution (n° 22, 87-88) de M. Roger Romani et des membres du groupe du rassemblement pour la République, apparentés et rattachés administrativement, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur représentant les Français établis hors de France [n° 157 (87-88)] - (15 décembre 1987) - Discussion générale (p. 5488) : partage l'argumentation développée à l'instant par le président de la commission spéciale, M. Etienne Dailly - Ne comprend pas qu'on puisse en commission ne rien dire, ne pas prendre part au vote, puis adopter une tout autre attitude en séance publique.