Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1988

PADO (Dominique), sénateur de Paris (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (8 décembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [27 (88-89)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 4 (p. 929) : se déclare opposé au sous-amendement n° 193 de M. Claude Estier sur l'amendement n° 43 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (révision du régime des incompatibilités applicables aux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, afin de les autoriser à détenir un mandat local) - Après l'art. 8 (p. 940) : soutient l'amendement n° 147 de M. Daniel Hoeffel (Titre Ier bis : « De la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle »).