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Extrait de la table nominative 1948

PAGET (M. ALFRED) [Isère].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du ravitaillement (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rapporter le décret n° 47-1498 du 11 août i947 portant dérogation, à titre exceptionnel et provisoire, au décret du 15 avril 1912 et autorisant l'incorporation de certains colorants et de certaines essences dans les margarines [24 février 1948] (I., n° 140). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, sur la proposition de loi relative au cumul des professions de médecin ou de dentiste avec celle de pharmacien [9 mars 1948] (I., n° 201). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser la société à responsabilité limitée entre pharmaciens pour la propriété d'une officine de pharmacie [10 juin 1948] (I., n° 514). - Avis, fait au nom de la commission du ravitaillement, sur les propositions de résolution de M. Émile Poirault et plusieurs de ses collègues : 1° tendant à inviter le Gouvernement à augmenter la participation financière de l'État relative à la construction de certains établissements municipaux à caractère industriel; 2° tendant à inviter le Gouvernement à augmenter le taux de la taxe d'abatage perçue au profit des budgets communaux [16 juillet 1948] (1. n° 720).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi relative au cumul des professions de médecin ou de dentiste avec celle de pharmacien. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 879) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aide aux victimes de certaines calamités publiques. - Discussion générale [8 juillet 1948] (p. 1841) ; demande la parole contre la discussion immédiate de la proposition de résolution de Mme Brion relative à l'amélioration de la ration de pain [8 juillet 1948] (p. 1845) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et des services publics. - Discussion des articles; amendement de Mme Roche à l'art. 2 [29 juillet 1948] (p. 1994).