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Extrait de la table nominative 1949

PAGET (M. ALFRED) [Isère].

Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse (ibid.).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter le paragraphe 2° de l'article premier de l'acte dit loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme [17 février 1949] (I. n° 127). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 20 de la loi validée du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la pharmacie, en vue d'autoriser sous certaines conditions le cumul de la profession de pharmacien avec celle de médecin, vétérinaire, dentiste ou de sage-femme [23 juin 1949] (I. n° 504)

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles [19 mai 1949]. Discussion des articles. Art. 16: son sous-amendement tendant à faire approuver la fabrication d'apéritifs à base d'alcool par le ministre de la santé publique (p. 1175, 1176).