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Extrait de la table nominative 1950

PAGET (M. ALFRED) [Isère].

Est nommé membre de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [17 janvier 1950] (p. 23).

Interventions:

- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux élections des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales [28 février 1950]. Discussion des articles. Art. 1er bis: amendement de M. Dutoit (p. 653). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi portant réglementation de l'emploi de produits d'origine végétale dans les boisons non alcooliques [6 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1580). Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Laillet de Montullé (p. 1581).