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Extrait de la table nominative 1952

PAGET (M. ALFRED) [Isère].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (8 janvier 1952] (p. 202). - Est élu Vice-président de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [9 janvier 1952] ; Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (5 juin 1952] (p. 1185). - Vice-président de la commission de la famille.

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux radioéléments artificiels [19 juin 1952] (I., n° 273).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi relatif aux radioéléments artificiels [24 juin 1952. - Discussion générale (p. 1314). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Morel (p. 1315). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain [24 juin 1952]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Roux (p. 1317). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi instituant un permis national de chasse [10 juillet 1952]. - Contre-projet de M. Primet (p. 1589).