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Extrait de la table nominative 1953

PAGET (M. ALFRED) [Isère].

Est nommé membre titulaire de la commission de la famille [15 janvier 1953]. - Membre suppléant de la commission des boissons (ibid.). - Vice-Président de la commission de la famille.

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention relative à la réglementation de la pharmacie, conclue à Paris le 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco et l'échange de lettres y afférent [26 mars 1953] (I., n° 224). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 96 du code de la pharmacie concernant les sérums, vaccins et certains produits d'origine microbienne non chimiquement définis [23 juillet 1953] (I., n° 397).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2e séance]. - Discussion des articles. Art. 15 (p. 89). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [9 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 23 bis (supprimé) (p. 1223). - Prend part à la discussion de la proposition de loi réglementant la profession d'opticien-lunetier détaillant [23 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1498). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, lors de l'adoption de la proposition de loi relative au contrôle des sérums et vaccins [24 juillet 1953] (p. 1520).