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Extrait de la table nominative 1954

PAGET (M. ALFRED) [Isère].

Est nommé membre titulaire: de la Commission de la famille [14 janvier 1954]. - Membre suppléant : de la commission des boissons (ibid.). - Vice-président de la commission de la famille, de la population et de la santé publique. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission des boissons [18 février 1954].

Questions orales avec débat :

M. Alfred Paget demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer aux départements et aux communes l'intégralité de la part leur revenant sur le fonds d'investissement routier en vertu de la loi n° 51-1480 du 30 décembre 1951, et les moyens qu'il entend promouvoir pour augmenter cette part sans aggraver pour autant la fiscalité existante [13 mai 1954]. - Réponse [9 novembre 1954] (p. 1802 et suivantes). - M. Alfred Paget demande à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer aux départements et aux communes l'intégralité de la part leur revenant sur le fonds d'investissement routier en vertu de la loi n° 51-1480 du 30 décembre 1951, et les moyens qu'il entend promouvoir pour augmenter cette part sans aggraver pour autant la fiscalité existante [24 juin 1954].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la pharmacie dans les territoires d'outre-mer [25 février 1954]. - Discussion générale (p. 237).- Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la part des départements et des communes sur le fonds d'investissement routier [9 novembre 1954] (p. 1802, 1805); dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :

« Le Conseil de la République demande :

« Que les ressources du fonds routier soient en totalité affectées à l'assainissement et à l'entretien de notre réseau ;

« Que les chemins vicinaux aient enfin des ressources suffisantes pour leur mise en état » (p. 1806). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2335, 2336). - Suite de la discussion [22 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-41 : amendement de M. Varlot (p. 2360).