PAJOT. Cher. -- 1927 : dépose, avec MM. Dauthy, Tournan et Mauger, un amendement (disposition additionnelle) à l'alinéa 2 de l'article 1er du projet de loi sur les Assurances sociales [17 Plia (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 631). -- Dépose, avec MM. Mauger, Mounié et Strauss, un amendement à l'article 5 (Assurances sociales) [23 juin] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 676). -- Dépose, avec MM Mauger et Mounié, un amendement à l'alinéa ler de l'article 15 (Assurances sociales) [28 juin] (A. t. I, p. 748 ; J.O., p. 717). -- Dépose, avec MM. Mauger et Mounié, un amendement à l'alinéa 8 de l'article 33 (nouvelle rédaction) (Assurances sociales) [ler juillet] (A. t. p. 820 ; J.O., p. 778). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Comptabilité (F. 7).
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