PALMERO (M. FRANCIS) [Alpes-Maritimes].
Elu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (relations culturelles), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 30).
Question orale :
M. Francis Palmero demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il a eu connaissance des déclarations de M. le Président de la République lors de l'inauguration du récent salon de l'automobile, s'étonnant du prix élevé des voitures et s'il n'estime pas que le maintien de la T. V. A. à son taux maximum, même pour les petites voitures de caractère populaire ou les véhicules utilitaires, constitue le facteur le plus grave de la cherté de l'automobile en France [16 novembre 1971] (n° 1172). - Réponse [14 décembre 1971] (p. 3016, 3017).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT. - TOURISME.- Discussion générale. - Observations sur le développement du littoral de la Côte d'Azur et sur l'utilité des assises régionales du tourisme (p. 2235, 2236). - Suite de la discussion [30 novembre 1971]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Observations sur le sort des rapatriés qui attendent encore la réparation du préjudice subi (p. 2510, 2511). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (relations culturelles), à la suite de la discussion [1 er décembre 1971].- AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Discussion générale.- Observations sur la priorité donnée à la diffusion de la langue française, trois directions principales étant retenues : la consolidation de l'implantation du français dans les pays de francophonie totale ou partielle, le renforcement du rôle du français comme langue vivante dans la Communauté européenne et la promotion du français dans le domaine de la recherche scientifique (p. 2552 à 2554). - Suite de la discussion [2 décembre 1971]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Examen des crédits.- Après l'article 18 : soutient, avec M. Poudonson, un amendement tendant à insérer un article additionnel 18 bis (nouveau) ayant pour objet de supprimer les crédits ouverts à l'article 18 pour le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (S. D. E. C. E.) (p. 2622). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements à la Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés le 21 octobre 1969 à Londres [9 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 2939, 2940). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1172 (cf. supra) [14 décembre 1971] (p. 3016, 3017).