PALMERO (M. FRANCIS) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (U. N. E. S. C. O.), en application du décret du 19 septembre 1967 [3 décembre 1973].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat [10 avril 1973] (n° 249).
Proposition de loi tendant à élargir les dispositions concernant l'établissement des servitudes du survol prévues par les lois du 8 juillet 1941 et du 31 décembre 1966 [7 septembre 1973. - J. O. Lois et décrets du 8 septembre 1973. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1973] (n° 382).
Proposition de loi portant statut du locataire-gérant de station-service [7 septembre 1973. - J. O. Lois et décrets du 8 septembre 1973. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1973] (n° 383).
Proposition de loi tendant à modifier l'article 69 de la loi du 10 août 1871 pour augmenter le nombre des membres de la commission départementale [11 octobre 1973] (n° 11).
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 191 du code électoral en ce qui concerne l'élection des conseillers généraux dans les communes comptant plusieurs cantons [13 novembre 1973] (n° 35).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (relations culturelles), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n" 42. - Tome II).
Questions orales :
M. Francis Palmero rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que la visite en janvier dernier de M. le Président de la République en Union soviétique a fait renaître l'espoir parmi les 1.600.000 petits épargnants français recensés au 31 décembre 1919 qui, de 1863 à 1914, souscrivirent aux quarante-cinq emprunts émis en France par la Russie pour son équipement, avec la caution morale et matérielle du Gouvernement français, et qui souhaitent un règlement vainement promis par Lénine en 1921 contre la reconnaissance de son Gouvernement. Il lui demande s'il n'estime pas que l'Union soviétique qui prête maintenant aux autres, est parvenue à un niveau économique et financier suffisamment élevé et d'ailleurs célébré par ses dirigeants et ses admirateurs, lui permettant de faire face à ses engagements [25 avril 1973] (n° 1323). Réponse [3 mai 1973] (p. 264 à 266).
M. Francis Palmero demande à M. le ministre des affaires culturelles dans quelles conditions le film La Grande Bouffe qui a soulevé l'indignation générale a été sélectionné pour représenter l'art cinématographique au festival de Cannes et lui demande s'il envisage à l'avenir de faire en sorte que les films présentés, au nom de notre pays, soient dignes du goût et de l'esprit français [29 mai 1973] (n° 1361). - Réponse [19 juin 1973] (p. 785, 786).
M. Francis Palmero demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir faire le bilan des négociations franco-malgaches, et en particulier de préciser dans quelles mesures est assurée la sauvegarde des intérêts français [7 juin 1973] (n° 1371). - Réponse [26 juin 1973] (p. 938 à 941).
M. Francis Palmero demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de bien vouloir établir les responsabilités dans cette « inimaginable » crise du soja et de lui indiquer notamment ce qu'avait prévu le Plan dans ce domaine pour que notre pays ne soit pas livré totalement à la dépendance de l'étranger. Il voudrait s'assurer que cette fâcheuse expérience aidant, il sera remédié à cette carence de notre production agricole autrement qu'en nourrissant le bétail avec des granulés d'urée [18 août 1973. - J. O. du 23 août 19731 (n° 1385). - Réponse [9 octobre 1973] (p. 1329 à 1331).
M. Francis Palmero demande à M. le ministre des affaires culturelles quelles conséquences il entend tirer et quelles mesures il compte prendre à la suite de la démission des membres du conseil du développement culturel [11 octobre 1973] (n° 1398). - Réponse [20 novembre 1973] (p. 1780 à 1782).
Questions orales avec débat :
M. Francis Palmero rappelle à M. le Premier ministre que les mesures annoncées le 1 er février 1973 en faveur des rapatriés ne constituent qu'une simple amélioration - de portée limitée - des textes en vigueur et que, notamment, en ce qui concerne les retraites complémentaires, aucune mesure concrète n'est encore annoncée en vue d'un règlement d'ensemble sauvegardant les intérêts des rapatriés âgés. Il lui demande s'il compte bientôt proposer au Parlement les projets fondamentaux qui permettront de liquider les séquelles morales et matérielles de la douloureuse guerre d'Algérie [2 avril 1973] (n° 1). Discussion [8 mai 1973]. (p. 287 à 291).
M. Francis Palmero demande à M. le ministre des affaires étrangères si les événements survenus à Madagascar et les négociations qui leur font suite ne risquent pas d'affecter les relations entre la France et ce pays. [25 avril 1973] (n° 14). M. Francis Palmero demande à M. le Premier ministre s'il entend, dans un esprit de justice, prévoir dans le budget de 1974 les moyens nécessaires pour ajuster les rentes viagères au coût réel de la vie [24 mai 1973] (n" 45).
M. Francis Palmero demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour assurer la défense des droits des Français du Maroc dont les terres font l'objet de mesures de nationalisation, [22 août 1973, J. O. du 6 septembre 1973 et séance 2 octobre 1973] (n° 62).
M. Francis Palmero demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir définir la politique nouvelle que la France devrait mener pour garantir le maintien de la paix au Moyen-Orient [30 octobre 1973] (n° 89).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement; à sa question orale n° 1323 ( cf. supra ) [3 mai 1973] (p. 264 à 266). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures [3 mai 1973]. - Discussion générale (p. 271, 272). - Est entendu au cours du débat sur la question orale n° 1 ayant pour objet le règlement de la situation des rapatriés [8 mai 1973] (p. 287, 288 ; 291). - Est entendu lors de la réponse de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1361 ( cf. supra ) [19 juin 1973] (p. 786).- Intervient dans la discussion des propositions de loi de : 1° M. Jean Lecanuet et plusieurs de ses collègues tendant à fixer à dix-huit ans la majorité électorale et civile; 2° de M. Jacques Duclos et plusieurs de ses collègues tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité civile et de la majorité électorale [21 juin 1973]. - Discussion générale '(p. 895, 896).- Est entendu lors de la réponse de M. Jean-François Deniau, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à sa question orale n° 1371 ( cf. supra ) [26 juin 1973] (p. 939, 940). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, ministre de l'agriculture et du développement rural, à sa question orale n° 1385 ( cf. supra ) [9 octobre 1973] (p. 1330). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 23 : son amendement tendant à supprimer cet article qui fixe la composition de la commission départementale d'urbanisme commercial (p. 1724). - Est entendu lors de la réponse de M. Maurice Druon, ministre des affaires culturelles, à sa question orale n° 1398 (cf. supra) [20 novembre 1973] (p. 1782). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (relations culturelles) à l'examen du budget : I. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le personnel enseignant, sur le livre, sur le problème de la presse à l'étranger, sur la francophonie, sur les arts, sur les émissions de radio et de télévision, sur la nécessité de développer le bilinguisme frontalier avec l'Allemagne et l'Italie (p. 2118 à 2220). - Examen des crédits. - Section I.- Etat B. - Titre IV : son amendement tendant à réduire les crédits de ce titre de 15.697.400 francs (p. 2256) ; le retire (p. 2257) ; son amendement tendant à réduire les crédits de ce titre de 13 millions de francs (ibid.) ; le retire (p. 2258). - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la situation sociale des personnels militaires en activité ou en retraite et sur la gendarmerie (p. 2278).- Examen des articles rattachés. - Art. 45 ter: son amendement tendant, après le paragraphe II de cet article relatif aux cotisations de sécurité sociale, à insérer un paragraphe II bis ainsi rédigé : « II bis. - Après l'alinéa 1 er de l'article L. 602 du code de la sécurité sociale est ajouté un alinéa ainsi rédigé : Pour les retraités, le taux de leur cotisation ne devra jamais être supérieur à celui imposé aux retraités civils. » (p. 2284) ; le retire (p. 2285). - Suite de la discussion [6 décembre 1973]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'enseignement des langues vivantes étrangères caractérisé par la priorité donnée à la langue anglaise au détriment de l'italienne que l'on considère, à tort, comme peu exploitable (p. 2473, 2474). - Suite de la discussion [8 décembre 1973]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les crédits affectés à l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (A. N. I. F. O. M.) qui devraient servir à régler tous les dossiers en suspens, les retards étant fort préjudiciables aux spoliés dont la situation est chaque jour plus critique (p. 2578, 2579). - Examen des crédits. - Article additionnel : son amendement tendant à insérer in fine un article nouveau ainsi rédigé : « Le Gouvernement présentera chaque année en annexe au projet de loi de finances et à la même date, un document relatif à l'utilisation des fonds affectés au titre de la contribution nationale à l'indemnisation, en application de la loi du 15 juillet 1970. Le Gouvernement devra déposer avant le 1 er avril 1974 un projet de loi tendant à la pleine utilisation des crédits tant des exercices passés que de l'exercice 1974, affectés à l'application de la loi susvisée, portant notamment à 160.000 francs l'indemnité maximum prévue à l'article 41, servie par dossier et révisant les articles 42 à 46 de ladite loi. » (p. 2588, 2589). - Suite de la discussion [9 décembre 1973]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : TOURISME. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le défaut d'étalement des vacances, sur la création des comités régionaux du tourisme, sur la situation de l'hôtellerie dans les Alpes-Maritimes, sur la nécessité de l'équipement touristique de la Côte d'Azur, sur l'interdiction du rallye de Monte-Carlo en raison de la crise du, pétrole (p. 2637, 2638). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Souquet ayant pour objet la transfusion sanguine [18 décembre 1973] (p. 3034). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi de MM. Francis Palmero et Jean Cauchon tendant à modifier l'article 69 de la loi du 10 août 1871 pour augmenter le nombre des membres de la commission départementale [19 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3093).