PALMERO (Francis), sénateur des Alpes-Maritimes (UC).
Décédé le 13 mai 1985 (14 mai 1985) (p. 508) - Eloge funèbre (12 juin 1985) (p. 1072).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à condamner à la peine maximale toute personne se livrant à l'importation, la production, la fabrication ou l'exportation illicite de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire [n° 204 (84-85)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 janvier 1985, JO Débats 2 avril 1985).
Proposition de loi déposée avec M. Georges Lombard, relative aux prélèvements d'organes et aux expérimentations sur l'enfant conçu [ n° 238 (84-85)] (16 avril 1985) - Sang et organes humains.
Proposition de loi sur l'insémination artificielle [ n° 239 (84-85)] (16 avril 1985).
Proposition de loi relative aux conséquences juridiques de l'insémination artificielle post-mortem [ n° 257 (84-85)] (24 avril 1985).