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Extrait de la table nominative 1978

PAPILIO (SOSEFO MAKAPE), sénateur de Wallis-et-Futuna (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision [23 juin 1978] (p. 1703).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les articles 4 et 12 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer (n° 473) [12 octobre 1978]. - Discussion générale (p. 2547) : l'attribution du statut de territoire d'outre-mer à Wallis-et-Futuna, en 1961, tout en préservant la spécificité de cet archipel. La fixation du régime domanial et foncier ; les compétences de l'assemblée territoriale. Le mode de rétribution des fonctions de membre de cette assemblée. L'interdiction de cumul de l'indemnité de conseiller avec les traitements des agents de la fonction publique ou les indemnités de chef de village ou de chef coutumier. (p. 2548) : le vote favorable émis, sur ces dispositions, par l'assemblée territoriale le 24 novembre 1977.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Jeunesse, sports et loisirs. - II. - Tourisme [4 décembre 1978]. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 4105) : l'activité économique limitée des îles Wallis-et-Futuna ; leur développement doit se faire dans le respect des coutumes et des moeurs locales. La nécessité de développer un équipement hôtelier de catégorie moyenne ; le bénéfice de la prime d'équipement hôtelier.

I. - Jeunesse et sports [4 décembre 1978]. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 4124) : les distinctions remportées par les ressortissants du territoire de Wallis et Futuna dans le domaine du javelot, de la boxe, du volley ball. La rédaction de la convention pour la jeunesse et les sports entre le ministère et ce territoire.

Commerce et artisanat [5 décembre 1978] (p. 4175) : le problème de l'artisanat dans le territoire de Wallis et Futuna. La création, il y a quelques années, d'un groupement d'intérêt économique pour instituer des coopératives de fabrication de produits artisanaux divers. Les crédits obtenus pour la construction de locaux servant au stockage et abritant les services du groupement d'intérêt économique. Les problèmes posés par le transport des objets dans les lieux où ils peuvent être achetés.

Education [7 décembre 1978] (p. 4349) : le droit à l'enseignement secondaire des habitants du territoire de Wallis et Futuna : la nécessité pour l'Etat de prendre en charge les frais de séjour à Nouméa. Le bénéfice des bourses d'études.