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Extrait de la table nominative 1985

PAPILIO (Sosefo Makapé), sénateur de Wallis-et-Futuna (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 314 (84-85)] - (13 juin 1985) - Après l'art. 68 (p. 1202) : son amendement n° 86 : prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements scolaires de Wallis-et-Futuna ; adopté - Convention du 24 septembre 1969 donnant en concession l'enseignement primaire à la mission catholique; avenant du 14 octobre 1974; insuffisance de l'enveloppe globale accordée aux établissements par l'Etat.

- Projet de loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie [333 (84-85)] - (23 juillet 1985) - Discussion générale (p. 1978) : hommage à M. Dick Ukeiwé, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - Nombreux Wallisiens et Futuniens vivant sur le caillou calédonien- (p. 1979) : difficulté à régler le problème racial politisé par le gouvernement socialiste - Problème calédonien donnant l'occasion de mettre en oeuvre l'une des promesses figurant dans le programme commun - Projet de statut préparé par le Gouvernement destiné à faciliter l'accession à l'indépendance - Elaboration d'un projet de réforme réelle par les Calédoniens prenant en compte les intérêts de tous quelle que soit leurs appartenances ethnique ou politique- Souhaite que la Nouvelle-Calédonie reste française dans l'intérêt de tous les Calédoniens et dans l'intérêt du Pacifique.

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)].

Politique en matière de culture:

Suite de la discussion générale - (29 novembre 1985) (p. 3492) : répartition des charges d'enseignement, à Wallis-et-Futuna, entre l'Etat et la mission catholique- Statut des instituteurs du cadre local, titulaires du CAP- Elaboration en cours de deux projets de convention : prise en charge par l'Etat du ramassage scolaire ; pouvoirs en matière d'enseignement délégués au territoire, à l'exception des dépenses de fonctionnement et d'équipement - Détachement d'enseignants du cadre métropolitain - Paiement des arriérés à certains enseignants - Bourses d'études - Dégradation de la situation de l'enseignement à Wallis-et-Futuna.