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Extrait de la table nominative 1965

PARISOT (M. HENRI), [Vosges].

Est nommé secrétaire du Sénat [5 octobre 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [16 novembre 1965].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise [17 juin 1965] (n° 231).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège signé à Paris le 30 juin 1964 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes [17 juin 1965] (n° 232).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège signé à Paris le 1er septembre 1964 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de métrologie légale [17 juin 1965] (n° 233).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise [23 juin 1965]. - Discussion générale (p. 777) ; dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège conclu entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes [23 juin 1965]. - Discussion générale (p. 777) ; dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège relatif à l'organisation internationale de métrologie légale [23 juin 1965]. - Discussion générale (p. 778).