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Extrait de la table nominative 1976

PARISOT (HENRI), sénateur des Vosges (R. I.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères de la défense des forces armées.

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1977 (64).

Deuxième partie :

Défense et budget annexe des essences [8 décembre 1976], rapporteur pour avis (section Commune; section Gendarmerie) (p. 4112) : dans les mesures nouvelles, les transferts et virements de dépenses qui, auparavant, figuraient dans les budgets d'autres ministères. L'importance des mesures nouvelles intéressant la situation des personnels; (p. 4113) : la politique des personnels militaires se poursuit dans le cadre de la loi de programmation. Les grandes masses de ce projet de budget. Les crédits consacrés au nucléaire. L'abandon de la constitution antérieurement prévue d'un sixième régiment Pluton. Le service de santé ; l'amélioration de l'effectif des médecins. La rénovation de l'hôpital du Val de Grâce ; le problème de la situation des officiers d'administration du service de santé. Le service d'information et des relations publiques de l'armée, les manifestations qu'il a organisées. Le budget de la gendarmerie. L'ensemble des crédits augmente dans une proposition correspondant aux objectifs de la loi de programme militaire. La faiblesse des effectifs accordés cette année. Les tâches confiées à la gendarmerie ; les infractions relèvent de la police judiciaire; la tâche de renseignement et de surveillance générale du territoire. La création de sections de recherche dans les chefs-lieux des cours d'appel ; (p. 4114) : les moyens mis à la disposition de la gendarmerie ; les programmes d'équipement ; le matériel roulant ; l'amélioration du système de transmissions ; l'effort à accomplir en matière de logement ; les rémunérations. La création de postes de major ; l'obtention de quarante-huit heures de repos hebdomadaire.