PARMANTIER (BERNARD), sénateur de Paris (S).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
DEPOT
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale; Départements d'outre-mer (n° 76, tome XXI, 1978-1979) [22 novembre 1978].
QUESTIONS
Question orale :
N° 2215, -posée le 17 mai 1978 [ JO, Débats 19 mai 1978] (p. 877), à Mme le ministre des universités : l'enseignement supérieur (restitution à la ville de Paris des terrains occupés par la faculté de Vincennes). - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, le 2 juin 1978 (p. 1163).
Questions orales avec débat :
N° 26 de M. Jean Cluzel : la politique dans le domaine de l'audio-visuel. - Discutée le 30 mai 1978 (p. 1057) : les dérogations introduites par le décret du 20 mars 1978. Le projet de loi en cours d'élaboration par le Gouvernement. Les diverses formes de la répression ; le flagrant délit : le cas récent d'une intervention policière empêchant la réalisation d'une émission publique de radio libre ; la saisie de matériel. Le vide juridique révélé par le récent arrêt de non-lieu de la cour d'appel de Montpellier. Le procès de Radio-93 : la condamnation de l'animateur et d'une mère de famille de condition modeste ; leur assimilation à des délinquants. L'aspiration des citoyens à disposer du droit de s'exprimer. Les abus de pouvoir du Gouvernement. Demande au Gouvernement de renoncer au projet de modification de la loi de 1974 ; souhaite l'organisation au Parlement et dans le pays d'un large débat traitant des problèmes de la radio, de la télévision et de la liberté d'expression. (p. 1061) : le récent déploiement de forces abusif à Bobigny pour un procès en correctionnelle. La nécessité d'éviter toute dramatisation.
N° 46 de M. Serge Boucheny : la situation de l'industrie aérospatiale. - Discutée le 16 mai 1978 (p. 832) : dans les débouchés offerts à l'industrie aéronautique nationalisée, la société nationale Air France devrait occuper le premier rang. La location d'appareils Boeing 737. Le devenir du trafic du moyen-courrier d'Air France.
N° 67 de M. Michel Giraud : la suppression d'actualités télévisées régionales. - Discutée le 13 juin 1978 (p. 1285) : le temps réel, consacré dans les actualités télévisées régionales, aux départements qui constituent la région Ile-de-France. Les objectifs d'éducation civique de ces émissions. On n'améliorera pas le contenu sans une dotation en moyens plus importante et sans l'ouverture de tranches horaires plus larges.
N° 71, posée le 8 juin 1978 (p. 1213), à Mme le ministre des universités : l'enseignement supérieur (transfert de l'université de Paris-VIII Vincennes). - Discutée, avec la question n° 105 de Mme Danielle Bidard, le 10 octobre 1978 (p. 2457) : la garantie de la continuité de Paris-VIII en tant qu'université ouverte aux salariés, notamment aux salariés non bacheliers. La renommée et le prestige à l'étranger de cette université méconnue des Français. L'effort de concertation qui doit être déployé par tous les partenaires concernés. (p. 2458) : les bases pédagogiques sur lesquelles Paris-Vincennes avait été créée. Les conclusions favorables du rapport demandé par M. Jean-Pierre Soisson, en 1974, à MM. Dulk, Mayer, Salmon et Schwartz. Le nombre des cours du soir. La nécessité de reconsidérer les modalités de l'examen spécial d'entrée dans l'université. La qualité du corps enseignant. L'innovation pédagogique que représente l'université de Vincennes et sa mauvaise image de marque auprès des Français. Le transfert, pour des raisons juridiques, de l'université. (p. 2459) : le bilan des espaces récupérables. Le coût de l'opération. Les menaces de démantèlement ; l'exemple de celui de l'IUT de Saint-Denis, rattaché à l'université de Villetaneuse. Les propositions des « parties concernées ». Les critères de choix à retenir pour le transfert : l'adéquation aux besoins de l'université, les possibilités de mise en oeuvre. Les modalités d'une installation à Saint-Denis. (p. 2464) : parmi toutes les universités françaises, l'université de Vincennes a été la cible unique et constante de toutes les critiques. Le coût de l'opération de transfert. Les travaux effectués au sein du conservatoire national des arts et métiers. La valeur artistique des « dégradations » effectuées sur les murs de Vincennes. Le choix du nouvel emplacement : les possibilités à Marne-la-Vallée, à La Villette, Bois-d'Arcy. Les précisions nécessaires quant à l'implantation concrète de Paus-VIII à Saint-Denis. Le nombre des étudiants fréquentant l'IUT de Saint-Denis ; l'avis de la Cour des comptes à ce sujet. Les craintes suscitées par la restructuration des universités et l'aggravation de la répression.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier (n° 275 ) [13 juin 1978]. - Article additionnel après l'article 13 (p. 1311) : son amendement n° 70, déposé avec plusieurs- de ses collègues : possibilité par ordonnance du juge des référés de suspendre l'exécution des obligations du débiteur, notamment en cas de licenciement; adopté. (p. 1312) : une certaine cohérence doit être préservée avec la loi de janvier 1978 afin de ne pas faire un sort différent au même emprunteur victime d'un licenciement selon qu'il a emprunté pour la réfection de sa maison ou pour l'achat d'un réfrigérateur.
- Projet de loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision (n° 404 ) [23 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1694) : l'évolution technologique et le développement possible des radios sont perceptibles sur un simple émetteur de radio libre. (p. 1695) : la puissance et l'utilisation d'un appareil qui est l'oeuvre d'un « bricoleur ». Pour que la liberté d'expression ne soit pas un leurre, elle doit être organisée. Le problème des ressources et des programmes. Il ne faut pas se contenter de réprimer. La répression implique une clandestinité qui aggravera la volonté de liberté absolue. (p. 1697) : les radios « libres » n'ont pas la prétention d'émettre vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ce que sont capables de réaliser des groupes de jeunes, de personnes âgées ou des associations, lorsqu'ils ont l'occasion de faire montre de leur créativité. La situation des radios en Italie.
- Projet de loi relatif aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier (n° 16, 1978-1979) et projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 15, 1978-1979) [18 octobre 1978].- Discussion générale-commune (p. 2693) : la France possède en Lorraine le gisement ferrifère le plus important d'Europe ; les mineurs de fer sont toujours oubliés. L'intensification de l'exploitation des couches riches utilise des méthodes qui rendent à tout jamais inexploitables les couches à faible teneur. L'influence de ces méthodes sur l'effectif des travailleurs et la vie des exploitations minières. La destruction de ce capital national ne doit pas se poursuivre.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Services du Premier ministre. - VI. - Recherche [24 novembre 1978] (p. 3650) : l'indépendance technologique, facteur essentiel de l'indépendance économique d'un pays. Le groupe de travail constitué au Sénat, autour de M. Edgard Pisani , sur le commerce extérieur. (p. 3651) : le voeu, adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques et du Plan, de l'organisation au Sénat d'un grand débat sur les problèmes de la recherche. L'application de la recherche à l'industrie. L'exemple de la sidérurgie. L'institut de recherche de la sidérurgie (IRSID). L'effort de recherche des principaux pays industrialisés. (p. 3657) : remercie M. Pierre Aigrain, secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique, de l'acceptation par le Gouvernement du projet d'organisation d'un débat au Sénat sur les problèmes de la recherche scientifique. La situation difficile de l'institut de recherche de la sidérurgie (IRSID).
Départements d'outre-mer [25 novembre 1978]. - Rapporteur pour avis (p. 3698) : l'expansion démographique vigoureuse à Mayotte et aux Antilles. Les migrations ne sauraient être considérées comme des palliatifs aux insuffisances économiques des départements d'outre-mer. La mise en valeur des ressources agricoles ; l'influence de l'organisation communautaire. De plafonnement des cours mondiaux dû au haut niveau de la production sucrière mondiale. (p. 3699) : l'organisation du marché du rhum constitue le corollaire des dispositions prises en faveur de la production sucrière. -L'évolution de la production de bananes. Le déclin préoccupant de l'ananas de conserve. Les efforts de diversification de la production agricole doivent se poursuivre. Les programmes mis en oeuvre pour le développement de l'élevage bovin et porcin aux Antilles et à la Réunion. L'importance de la forêt en Guyane ; le potentiel important de ressources que constitue la mer. Les négociations en cours entre la France et le Canada concernant le droit de pêche dans la zone économique canadienne. La situation de l'emploi est particulièrement préoccupante dans les DOM. La non-application du régime d'aide publique et de l'assurance-chômage. Les actions en faveur de la création d'emplois. La vocation touristique insuffisamment utilisée des Antilles. Le problème des tarifs aériens et du fret maritime. La départementalisation sociale ; la mission des membres de la commission des affaires économiques et du Plan à Saint-Pierre et Miquelon. L'intégration des départements et territoires d'outre-mer dans la Communauté économique -européenne. (p. 3700) : la mise en oeuvre de la convention de Lomé. L'application de la clause de sauvegarde et des dispositions particulières relatives aux marchés des bananes et du rhum. Les crédits inscrits dans le budget en discussion. La dispersion des dépenses publiques entre le budget du secrétariat d'Etat et les ministères techniques. La réforme de la structure du fonds d'investissement des départements d'outre-mer. L'amélioration de la condition sociale des populations est la manifestation la plus concrète de la départementalisation. Les contradictions dues à la situation de double appartenance politique et économique des DOM, au monde développé et au tiers monde.
Universités [27 novembre 1978] (p. 3771) : les préoccupations relatives à la recherche scientifique; l'approbation quant à l'organisation d'un grand débat sur la recherche scientifique au Sénat. La nécessité de s'informer à propos de l'université de Vincennes. (p. 3772) : la volonté du Gouvernement de poursuivre une expérience, qui donnait aux travailleurs la possibilité d'accéder à l'université, n'est pas probante. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget.
Transports. - I. - Section commune. - II. - Transports terrestres [1 er décembre 1978] (p. 3990) : la coordination des transports. La concurrence entre le rail et la route. Les subventions indirectes aux transports routiers de marchandises. La superposition des réseaux. Les zones désertiques du territoire en matière de transports. La fermeture des lignes. Les possibilités d'avenir et de développement du trafic de voyageurs. Les inégalités entre le centre de la région parisienne et la périphérie. Les économies d'énergie. L'exemple des handicaps du réseau ferroviaire de la Corse. (p. 3991) : l'augmentation de trafic sur ce réseau, à la suite des travaux de modernisation. La position des socialistes sur le rapport Guillaumat. Les critères d'orientation de la politique des transports autres que celui de la rentabilité immédiate.