PARMANTIER (Bernard), sénateur de Paris (S)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de nationalisation (28 octobre 1981) (p. 2230).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de nationalisation (25 novembre 1981) (p. 3117).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983 (22 décembre 1981) (p. 4544).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n ° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer [n° 60, tome XXII (81-82) ] (23 novembre 1981).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

50 (16 septembre 1981) (p. 1477) à M. le ministre des transports : sports (situation de l'aviation légère et sportive).

51 (16 septembre 1981) (p. 1478) à Mme le ministre chargé de la jeunesse et des sports : sports (avenir du sport aérien).

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat : politique du Gouvernement en matière de communication - (16 juillet 1981) - (p. 924) : soutien aux radios libres non commerciales ; cas de Radio-Riposte - Moratoire et attente d'un projet de loi - Situation de dépendance de l'audiovisuel - Rénovation du service public de radio-télévision - Plan de développement d'une filière française de la communication - Ambitions culturelles - Encouragement à la créativité ; programmes du tiers-monde - Lutte contre le chômage et action du secteur audiovisuel.

- Projet de loi relatif au prix du livre [n° 318 (80-81) ] - (29 juillet 1981) - Art. 2 (p. 1227): acquisition des livres scolaires par les associations de parents d'élèves ; achat par les parents et absence de revente - (p. 1229) : application de la loi aux départements d'outre-mer.

- Projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion [n° 368 (80-81) ] - (16 septembre 1981)- Art. 1 : Art. 3-1 de la loi du 3 juillet 1972 (p. 1497, 1498) : son amendement n° 12 : possibilités de dérogations au monopole au profit d'associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 ; devenu sans objet.

- Question orale avec débat : rôle de l'audiovisuel dans le système éducatif - (6 octobre 1981) - (p. 1879) : rôle de l'audiovisuel dans le système éducatif français, évoqué par M. Jean Cluzel, et apport possible en ce sens des centres de ressources audiovisuelles créés ou en cours de création par le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) - Maîtrise nécessaire par chacun du mode d'expression et de communication par l'audiovisuel - Rôle des centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique dans la politique de décentralisation - Culture active et création - (p. 1881) : intérêt de la maîtrise de l'audiovisuel comme possibilité donnée aux jeunes d'expression et de création.

- Question orale avec débat: industrie aérospatiale - (13 octobre 1981) - (p. 1947) : perte du deuxième rang mondial, derrière les Etats-Unis, dans la production et l'exportation d'avions légers - Aviation légère et politique destructrice menée depuis six ans ; construction d'avions français sous licence par des constructeurs étrangers - Emplois et importance de l'industrie d'avions légers ; exemple des Etats-Unis. '

- Question orale avec débat : développement économique et progrès social de la Réunion - (30 octobre 1981)- (p. 2334) : problèmes de la Réunion évoqués à l'occasion du débat sur la décentralisation - Politique de l'apparence et réalité inacceptable - Existence à la Réunion d'équipements : hôpitaux et écoles remarquables - Elévation des revenus moyens par habitant dans les départements d'outre-mer (DOM) - (p. 2335) : état sanitaire de la population - Problème de l'enseignement, de l'adaptation des méthodes à la formation des maîtres - Inexistence de différences de fond concernant les problèmes sanitaires et scolaires entre la métropole et les DOM - Existence de graves problèmes dans le domaine de l'enseignement- (p. 2336) : la Réunion est dépendante de la solidarité extérieure à 80 pour cent - D'autres départements possèdent une balance d'échanges déficitaire - Existence de «filières du profit » - Problème du prix du riz - Débat budgétaire, occasion de revenir sur le problème des structures politiques - Revendication du maintien d'une assemblée départementale et du maintien de mode d'élection actuel - Election à la proportionnelle et inquiétude des Réunionnais- Fonctionnement de deux collectivités territoriales implantées sur le même territoire - Soutien socialiste de la Réunion pour demander une assemblée départementale ou régionale élue au suffrage universel - La volonté de la gauche et du Gouvernement français ne doit pas inquiéter les Réunionnais - Le Gouvernement actuel n'est pas responsable de son état de non-développement.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 - Nouvelle lecture [n° 47 (81-82) ] 7 (6 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2536) : drame vécu par les populations des régions sidérurgiques sinistrées - Réaffirmation de la volonté du groupe socialiste de voter le projet de loi - Nationalisation des mines et de la sidérurgie réclamée depuis 1960- Remerciements aux élus de Lorraine favorables à la nationalisation - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2539) : nationalisation, instrument indispensable, au redressement - Dérive de la sidérurgie: depuis 1960- Position du groupe socialiste favorable au texte.

- Projet de loi de nationalisation [n° 36 (81-82) ]

Suite de la discussion - (23 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2986) : capitalisme et centralisation - Concentration et création de grands groupes industriels - Crise du textile et travaux de la commission d'enquête sénatoriale- (p. 2987) : capitalisme industriel et capitalisme financier - Suppressions d'emplois - Rôle d'entraînement de l'économie des entreprises nationalisées - Risque de bureaucratisation évoqué par certains orateurs et recherche de solutions - Risque d'étatisation : problème du pouvoir dans l'entreprise et de ses rapports avec le pouvoir politique - Aide de l'appareil d'Etat au secteur industriel: exemple de la promotion des exportations - Pouvoirs dans l'entreprise : protection des actionnaires et pouvoirs des dirigeants- Confusion actuelle des pouvoirs entre secteur public et secteur privé dans les industries de pointe : nucléaire ; aéronautique ; téléphone et télématique - Clarification nécessaire des pouvoirs - (p. 2989) ; protection des actionnaires, évoquée par M. Louis Virapoullé, et niveau de salaires des travailleurs de ces grandes entreprises.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]

Deuxième partie:

Transports - (1 er décembre 1981) - (p. 3412) : difficultés de l'aviation légère - Nécessité de rendre accessible à tous la pratique de l'aviation légère et du planeur - Nombreux atouts disponibles pour le renouveau de cette activité- Politique du Gouvernement de voir les entreprises nationalisées devenir le moteur de l'économie et du développement et accord Socata-Robin - Souhait de voir le Gouvernement affirmer sa volonté politique de défendre l'aviation légère et sportive.

Relations extérieures - (3 décembre 1981) - Examen des crédits - Etat B (p. 3587) : son amendement n° 515 : réduction des crédits du titre IV : fouilles archéologiques ; retiré.

Départements et territoires d'outre-mer - (9 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Départements d'outre-mer) (p. 3913) : étude de la formation et de l'emploi en 1979, de l'appareil de production l'an dernier - Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes et augmentation des responsabilités pour les élus - Maintien de la solidarité nationale à l'égard des départements d'outre-mer (DOM) - Caractère artificiel de l'économie des DOM reposant sur les transferts de la métropole et d'une hypertrophie du secteur tertiaire - Economie de marchands plutôt qu'une économie de « production » - Produit intérieur brut par habitant dans les DOM inférieur à celui de la métropole- Amplification du chômage - Migration aidée : 10.000 départs par an et migration parallèle et spontanée- Couverture sociale inférieure à celle des métropolitains - Politique de développement économique du Gouvernement : instauration d'une société plus juste ; réorientation de l'effort public vers la création d'emplois dans le secteur productif - Promotion de la recherche - (p: 3914) : insuffisance de la production énergétique des DOM- Nécessité d'une exploitation des énergies nouvelles - Rôle primordial de la recherche dans la mise en valeur et le développement des DOM - Capital marin considérable, sous-exploité des DOM - Décret du. 3 février 1978 et création d'une zone économique de 200 milles au large des côtes de la République française - Importance de l'étendue de la zone économique des DOM - Adoption récente par le Sénat du projet de loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales. des grands fonds marins - Nécessité d'un vigoureux effort en faveur de l'habitat et amélioration de l'état de santé des plus démunis - Crédit de 420 millions de francs destiné au logement - Nette augmentation des crédits en direction de la recherche scientifique et de l'exploitation des ressources maritimes - Augmentation des crédits de l'urbanisme et du logement et de ceux du ministère de la solidarité nationale - (p. 3915) : accroissement des effectifs des postes et télécommunications, plus important dans les DOM que dans la métropole - Budget de transition répondant à la nécessité d'investir pour le long terme et faisant face aux besoins à court terme- Importance des réformes de structure à entreprendre - Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption du budget des DOM - Vote favorable du rapporteur de ce budget - (p. 3920) : minorité canaque en Nouvelle-Calédonie.

Imprimerie nationale - (11 décembre 1981) - (p. 4074) : récente exposition organisée par l'Imprimerie nationale au Sénat et qualité de sa production - Problème du climat social et des relations dans cette entreprise nationale: inquiétude des personnels : avenir des usines de Douai et de Paris : annuaire téléphonique ; concurrence de nouveaux supports de communication - Nécessité du dialogue et de la démocratisation - Vote favorable des sénateurs socialistes, mais insistance sur l'aménagement nécessaire des structures et des mentalités.

- Projet de loi de nationalisation - Nouvelle lecture [n° 93 (81-82) ] - (16 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4273) : exemple des nationalisations autrichiennes, évoquées par M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, et absence de modèle des nationalisations françaises- (p. 4278) : mobilisation des actionnaires suscitée par une campagne de presse et lettres adressées aux parlementaires - (p. 4279) : exemples de nationalisations, cités par M. Etienne Dailly, rapporteur, et situation de monopole des groupes évoqués.

- Projet de. loi approuvant le Plan intérimaire pour 1982 et 1983 - Nouvelle lecture [n° 165 (81-82) ] - (23 décembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4568) : opposition du groupe socialiste au texte modifié par le Sénat et approbation du projet adopté par l'Assemblée nationale.