PARMANTIER (Bernard), sénateur de Paris (S).
Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des transports, et auprès du ministre du temps libre, le 12 mars 1982 (2 avril 1982) (p. 834). Fin de mission le 12 septembre 1982 (21 septembre 1982) (p. 3995).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de nationalisation (29 janvier 1982) (p..474).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de nationalisation (4 février 1982) (p. 535).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les prix et les revenus (8 juillet 1982) (p. 3525).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains (22 juillet 1982) (p. 3771).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des transports intérieurs (14 décembre 1982) (p. 6873).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer [ n° 97, tome XXII (82-83)] (22 novembre 1982).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
N° 50 (16 septembre 1981) (p. 1477) à M. le ministre des transports : sports (situation de l'aviation légère et sportive) - Retirée le 2 avril 1982 (p. 836) ; n° 51 (16 septembre 1981) (p : 1478) à Mme le ministre chargée de la jeunesse et des sports : sports (avenir du sport aérien) - Retirée le 2 avril 1982 (p. 836).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger [ n° 261 (81-82)] - (4 mai 1982) - Discussion générale (p. 1602) : représentation démocratique des Français de l'étranger - Opposition du Conseil supérieur des Français de l'étranger au suffrage universel en 1979- (p. 1603) : système antérieur d'élection du Conseil et pouvoirs de l'exécutif; abus de l'ancienne majorité- Recherche par tous les moyens de conserver la majorité au sein de ce Conseil et défense du scrutin majoritaire à deux tours - Assemblée consultative - Défense d'un Conseil supérieur démocratique vivant et représentatif des Français de l'étranger - Refus de considérer les Français de l'étranger comme une réserve électorale - Egalité de traitement de tous les Français - Démocratie et responsabilisation de tous les citoyens - Approbation du groupe socialiste.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France [ n° 242 (81-82)] - Suite de la discussion - (19 mai 1982)- Art. 25 (p. 2151) : se déclare opposé à l'amendement n° 38 de M. Jean-Marie Rausch, rapporteur (suppression de cet article relatif à l'approbation du rapport annexé).
- Proposition de loi tendant à abroger le deuxième alinéa de l'article 331 du code pénal - Nouvelle lecture [ n° 481 (81-82)] - (23 juillet 1982) - Discussion générale (p. 3786) : familles honorables possédant des enfants homosexuels- Fatalité ne relevant pas de la loi - Acharnement à défendre cette discrimination et forme inconsciente de sexisme.
- Projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise - Nouvelle lecture [ n° 488 (81-82)] - (23 juillet 1982) - Discussion générale (p. 3789) : existence de salaires excessifs pour les dirigeants de certaines entreprises et leurs familles, quémandant par ailleurs des aides de l'Etat, et menace pour l'économie française.
- Projet de loi relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements de coopération intercommunale [ n° 64 (82-83)] - (18 novembre 1982)- Discussion générale (p. 5564) : soutien de la gauche à cette réforme - Référence à une proposition de loi socialiste de 1975 sur la situation de Paris - Réforme de Paris de 1977 et création des commissions d'arrondissement ; monstre d'hypocrisie ; composition de cette commission d'arrondissement ; caractère nul des avis sur des affaires étrangères à la compétence de la commission - (p. 5565) : pouvoir réel et absolu des officiers municipaux dans les arrondissements - Création de conseils d'arrondissement et meilleure représentation de la population - Décentralisation et démocratisation - Opposition à la question préalable.
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Transports - (26 novembre 1982) - (p. 5843) : évoque la mission dont il a été chargé sur les problèmes de l'aviation légère - Ministère des transports et ministère du temps libre - Augmentation des crédits de l'aviation légère et sportive - Concurrence internationale et célérité nécessaire : mise en oeuvre d'un planeur biplace école; création de moteurs - Premier rang mondial de la France en 1918 - Ses propositions au Gouvernement et au ministre des transports relatives à la relance de l'aviation légère; nécessité de décisions rapides - Avec ses collègues du groupe socialiste, votera ce budget.
Temps libre - (27 novembre 1982) - (p. 5934) : rappel de sa mission sur l'aviation légère auprès du ministre du temps libre et du ministre des transports - Caractère pédagogique, sportif et technique de l'aviation légère, ultra-légers motorisés (ULM) - Nouvelle politique préconisée en faveur des aérodromes - Brevet de pilote - Rôle économique de l'aviation légère; emplois - (p. 5935) : rénovation et réglementation ; accélération de l'aide au développement des petites entreprises novatrices - Souhait de volonté politique de relance de l'activité de l'aviation légère - Vote favorable sur ce budget.
Intérieur et décentralisation - (2 décembre 1982)- (p. 6203) : caractère exagéré du sentiment d'insécurité évoqué par certains sénateurs - (p. 6204) : promotion des enquêteurs de police ; problème des catégories de personnels les plus défavorisées : agents administratifs et techniques ; personnels féminins de la voie publique - Votera ce projet de budget.
Imprimerie nationale - (6 décembre 1982) - (p. 6375) : satisfaction du groupe socialiste devant les progrès de la concertation entre la direction de l'Imprimerie nationale et les travailleurs - Rôle du comité de concertation- Sauvegarde et promotion des métiers d'arts graphiques; rôle pilote de cette entreprise - Effort nécessaire d'investissement et de recherche ; cas précédent de l'invention de la photocomposition par l'Imprimerie nationale et de son exploitation aux Etats-Unis.
Départements et territoires d'outre-mer - (8 décembre 1982) - Rapporteur pour avis (départements d'outre-mer) -(p. 6474) : budget des départements d'outre-mer (DOM) et des territoires d'outre-mer (TOM) ne traduisant qu'une faible partie des actions engagées par l'Etat - Dépenses civiles consacrées aux DOM s'élevant à 13 370 millions de francs pour 1983, en augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente - Effort en faveur de l'enseignement scolaire des DOM - Diminution des crédits du ministère de l'environnement et du ministère de la mer - (p. 6475) : importance du chômage dans les DOM - Mesures en faveur des DOM prises par le comité interministériel du 15 janvier 1982 : réaménagement du système d'aide ; création dans chaque DOM d'une délégation régionale à la promotion des activités productives ; création d'une caisse d'investissement - Importance de l'oeuvre du Gouvernement sur le plan social - Mise au point d'une politique de maintien des liens entre les originaires des DOM et leur département d'origine - Important développement dans le rapport de la commission sur les problèmes relatifs à la recherche et aux énergies renouvelables - Nécessité d'une mise en valeur plus rationnelle des ressources en produits de la mer des DOM-TOM dont les zones économiques maritimes s'étendent sur plus de 10 millions de kilomètres carrés - Création de l'Institut français de recherche pour l'exploitation des mers regroupant deux organismes existants: Institut scientifique et technique des pêches maritimes (ISTPM) et Centre national pour l'exploitation des océans (CNEXO)- (p. 6476) : lecture de quelques extraits du rapport commandé par la chambre de commerce et d'industrie de Cayenne sur la pêche et ses conditions en Guyane- Possibilité pour les rapporteurs de procédure à des investigations sur le terrain - Nombreux Français, Guyanais et Martiniquais désireux de créer et d'agir - Au nom de la commission des affaires économiques se déclare favorable à l'adoption du budget des DOM-TOM pour 1983- (p. 6496) : proposition d'adoption des crédits des DOM-TOM par la commission des affaires économiques - Rappel de l'important problème de la pêche à la crevette- Demande d'attribution de possibilités nouvelles d'investigation pour la commission saisie pour avis - Attente de réponse rassurante au sujet du développement de la Guyane - Problème des chercheurs travaillant à l'Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM).
Recherche et industrie - Suite de la discussion- (11 décembre 1982) - (p. 6674) : délégations syndicales lorraines de 1960 à 1962 appelant l'attention du ministre de l'industrie sur les graves problèmes menaçant la sidérurgie lorraine - Nécessité d'une certaine décence dans la critique de la politique actuelle.
- Projet de loi d'orientation des transports intérieurs [ n° 50 (82-83)] - (13 décembre 1982) - Discussion générale (p. 6773) : transport aérien - Situation de la compagnie jordanienne Alia et licenciement de délégués syndicaux du bureau parisien - Dispositions du projet relatives au transport aérien : réforme du code de l'aviation civile- Concurrence internationale et dispersion des efforts des trois compagnies françaises : Air France, Air Inter et UTA - Difficultés des compagnies régionales du réseau intérieur : chute d'Air Alsace - Nécessaire restructuration du transport aérien ; adoption d'un statut commun des personnels- Démocratisation du transport aérien : développement du transport charter français, actuellement en déséquilibre au profit des compagnies étrangères - Association entre les compagnies nationales de service public et les compagnies de charters : exemple d'Air France et Air Charter International - (p. 6774) : complémentarité nécessaire entre les compagnies françaises - Eclaircissements souhaités sur les suites à donner au rapport Funel Villiers : suggestions faites relatives aux dessertes régionales et aux départements d'outre-mer - Souhait du développement de l'aviation d'affaires en France au niveau régional.
Suite de la discussion - (14 décembre 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6872) : vote défavorable sur ce texte dénaturé par le Sénat.