Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1948

PATENOTRE (Mme) JACQUELINE ANDRE-THOME

Est nommée membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (,p. 103) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [26 janvier 1948] (p. 104).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à aménager ses modalités d'application de la loi du 7 janvier 1948 sur les prélèvements exceptionnels en faveur des entreprises commerciales et industrielles [14 janvier 1948] (I., n° 24) ; la retire i['3 juin 1948] (p. 1351). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à restituer leurs véhicules à tous les propriétaires de voitures automobiles réquisitionnées depuis la libération [20 avril 1948] (I., n° 308).- Proposition de loi tendant à compléter l'article 76 de la loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943 [14 septembre 1948] (I., n° 946.

Interventions :

Intervient dans da discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. Discussion des articles; art. 11 : son amendement tendant à augmenter la représentation de Seine-et-Oise [4 mars.1948] (p. 559) ; prend part à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'État. - Discussion des articles. - Titre Ier, art. 1er : son amendement tendant à accorder les majorations aux rentes souscrites à titre indirect [20 avril 1948] (p. 957) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à abaisser les conditions minima d'âge et étendre à tous les invalides le bénéfice des mesures proposées (p. 957) ; son amendement tendant à supprimer la distinction faite à l'encontre des rentes inférieures à 500 francs (p. 960) ; prend part à la discussion de sa proposition de résolution concernant le financement des constructions scolaires. - Discussion générale [17 juin 1948] (p. 1543, 1544). - Discussion de l'article unique; son amendement tendant à réintégrer la première partie de cette proposition (p. 1547).