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Extrait de la table nominative 1950

PATENOTRE (M. FRANÇOIS) [Aube].

Est nommé membre: de la commission du travail et de la sécurité sociale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales (ibid.) ; (ibid.) ; (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission des affaires économiques) [21 janvier 1950] (p. 32).